Insurance services (Франция - Тендер #47286760) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: centre Hospitalier de Bagnols-Sur-Cèze Номер конкурса: 47286760 Дата публикации: 20-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de service relatif à la prestation d"assurance pour les besoins du Ght Cévennes Gard Camargue
Reference number: Bc2023-Assurancesouscription de différents contrats d"assurances au profit du Ght Cévennes Gard Camargue avec comme établissement coordonnateur : Le Centre Hospitalier de Bagnols-Sur-Cèze
dommages aux biens et risques annexes
Lot No: 1assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
responsabilité et risques annexes
Lot No: 2assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
flotte automobile et risques annexes
Lot No: 3assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
risques statutaires du personnel
Lot No: 4assurance " Risques statutaires du personnel "
protection juridique des personnes
Lot No: 5assurance " Protection juridique " - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l"acte d"engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
responsabilité recherches impliquant la personne humaine
Lot No: 6assurance " Responsabilité recherches impliquant la personne humaine"
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- mandat de la compagnie d"assurance au courtier le cas échéant- mandat de la compagnie d"assurance à l"agent le cas échéant- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat- pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)- pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.- Si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.- En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.- Lorsqu"Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
ch de Bagnols-Sur-Cèze
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -