Survey services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47286685)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      troyes Champagne Métropole
      1 Place Robert Galley
      Troyes
      10000
      France
      Téléphone: +33 325452727
      Courriel: marches.publics@troyes-cm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.xmarches.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: EPCI
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maitrise d"oeuvre pour la rénovation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole - lot no1

         Numéro de référence: M2023-049L1
         
      2. Code CPV principal:
         79311000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les évolutions récentes en matière de réglementation exigent une nécessaire adaptation des déchetteries en termes de services rendus et de fonctionnement. C"Est dans ce cadre que Troyes Champagne Métropole souhaite engager une première phase de travaux qui portera sur le contrôle d"accès et la sécurisation des sites, à l"instar du dispositif déjà en place sur la déchetterie de Saint Lyé.

         Éléments de missions :

         Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l"arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d"exécution des éléments de mission de maîtrise d"oeuvre confiés par des maîtres d"ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

         A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : avp, pro, act, visa, opc, det, Aor.

         En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes :

         Mc1 : Réalisation de la déclaration préalable de travaux

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         un seul lot
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         maitrise d"oeuvre pour la sécurisation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79311000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         7 déchèteries de TCM (article 3-9 du Rc)

      4. Description des prestations:
         

         conformément à l"article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :

         -Lot no1 : Maitrise d"oeuvre pour la sécurisation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole,

         -Lot no2 : Maitrise d"oeuvre pour la modernisation de la déchèterie de Sainte-Savine,

         -Lot no3 : Maitrise d"oeuvre pour la modernisation de la déchèterie de Pont-Sainte-Marie,

         -Lot no4 : Maitrise d"oeuvre pour la modernisation de la déchèterie de La-Chapelle-Saint-Luc,

         -Lot no5 : Maitrise d"oeuvre pour la modernisation de la déchèterie de Saint-Julien-Les-Villas.

         Cette consultation concerne uniquement le lot no1. Quant aux lots no2 à 5, ils feront l"objet de consultations distinctes.

         le marché public est décomposé en 7 phases définies comme suit :

         -Phase no 1 : AVP - avant-Projet

         -Phase no 2 : PRO - etudes de projet

         -Phase no 3 : ACT - assistance pour la passation des contrats de travaux

         -Phase no 4 : VISA - vISA des études d"exécution

         -phase no5 : OPC - ordonnancement, pilotage et coordination de chantier

         -phase no 6 : DET - direction de l"exécution du contrat de travaux

         -Phase no 7 : AOR - assistance lors des opérations de réception.

         le présent marché public de maitrise d"oeuvre sera conclu sous la forme d"un marché ordinaire et sera traité à prix provisoires.

         la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu"à la fin de la période de garantie de parfait achèvement du ou des lots travaux.

         les délais d"exécution seront fixés à l"article E2 de l"ae.

         a titre d"information, ci-après le calendrier prévisionnel s"agissant de cette opération :

         -Le démarrage de la phase conception de la maîtrise d"oeuvre est planifié et souhaité au plus tôt pour la fin d"année 2023/début d"année 2024 ;

         -Les travaux devront intervenir au début 2025 ;

         -L"Objectif est une livraison et un dispositif de sécurisation et de contrôle d"accès géré à distance pour toutes les déchèteries fin 2025.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-12-15
         Fin: 2025-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         s"Agissant d"une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l"aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : -Déclaration du chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d"une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d"exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations -Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 17:15
      

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