Survey services (Франция - Тендер #47286685)

1. Section I
   1. Name and addresses
      troyes Champagne Métropole
      1 Place Robert Galley
      Troyes
      10000
      France
      Telephone: +33 325452727
      E-mail: marches.publics@troyes-cm.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.xmarches.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.xmarches.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: EPCI
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         maitrise d"oeuvre pour la rénovation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole - lot no1

         Reference number: M2023-049L1
         
      2. Main CPV code:
         79311000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         les évolutions récentes en matière de réglementation exigent une nécessaire adaptation des déchetteries en termes de services rendus et de fonctionnement. C"Est dans ce cadre que Troyes Champagne Métropole souhaite engager une première phase de travaux qui portera sur le contrôle d"accès et la sécurisation des sites, à l"instar du dispositif déjà en place sur la déchetterie de Saint Lyé.

         Éléments de missions :

         Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l"arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d"exécution des éléments de mission de maîtrise d"oeuvre confiés par des maîtres d"ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

         A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : avp, pro, act, visa, opc, det, Aor.

         En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes :

         Mc1 : Réalisation de la déclaration préalable de travaux

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         one lot only
   2. Description
      1. Title:
         

         maitrise d"oeuvre pour la sécurisation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         79311000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         7 déchèteries de TCM (article 3-9 du Rc)

      4. Description of the procurement:
         

         conformément à l"article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :

         -Lot no1 : Maitrise d"oeuvre pour la sécurisation des déchèteries de Troyes Champagne Métropole,

         -Lot no2 : Maitrise d"oeuvre pour la modernisation de la déchèterie de Sainte-Savine,

         -Lot no3 : Maitrise d"oeuvre pour la modernisation de la déchèterie de Pont-Sainte-Marie,

         -Lot no4 : Maitrise d"oeuvre pour la modernisation de la déchèterie de La-Chapelle-Saint-Luc,

         -Lot no5 : Maitrise d"oeuvre pour la modernisation de la déchèterie de Saint-Julien-Les-Villas.

         Cette consultation concerne uniquement le lot no1. Quant aux lots no2 à 5, ils feront l"objet de consultations distinctes.

         le marché public est décomposé en 7 phases définies comme suit :

         -Phase no 1 : AVP - avant-Projet

         -Phase no 2 : PRO - etudes de projet

         -Phase no 3 : ACT - assistance pour la passation des contrats de travaux

         -Phase no 4 : VISA - vISA des études d"exécution

         -phase no5 : OPC - ordonnancement, pilotage et coordination de chantier

         -phase no 6 : DET - direction de l"exécution du contrat de travaux

         -Phase no 7 : AOR - assistance lors des opérations de réception.

         le présent marché public de maitrise d"oeuvre sera conclu sous la forme d"un marché ordinaire et sera traité à prix provisoires.

         la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification jusqu"à la fin de la période de garantie de parfait achèvement du ou des lots travaux.

         les délais d"exécution seront fixés à l"article E2 de l"ae.

         a titre d"information, ci-après le calendrier prévisionnel s"agissant de cette opération :

         -Le démarrage de la phase conception de la maîtrise d"oeuvre est planifié et souhaité au plus tôt pour la fin d"année 2023/début d"année 2024 ;

         -Les travaux devront intervenir au début 2025 ;

         -L"Objectif est une livraison et un dispositif de sécurisation et de contrôle d"accès géré à distance pour toutes les déchèteries fin 2025.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2023-12-15
         End: 2025-12-31
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         
      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         s"Agissant d"une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l"aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : -Déclaration du chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d"une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d"exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations -Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-20
      Local time: 17:15
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция