Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47144063)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Cormeilles en Parisis
      3 avenue Maurice Berteaux
      Cormeilles-en-Parisis
      95240
      France
      Téléphone: +33 0134504732
      Courriel: Juridique-MarchesPublics@ville-cormeilles95.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ville-cormeilles95.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.e-marchespublics.com/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Collectivité territoriale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché d"assurances de la ville de Cormeilles-En-Parisis

         Numéro de référence: 2023-26
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d"assurances de la ville de Cormeilles-En-Parisis

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance des dommages aux biens et des risques annexes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         commune de Cormeilles-En-Parisis

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d"assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent est conclu pour une durée d"un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00.

         Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          critère de notation :

          -Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l"assureur (40 %)

          -Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%)

          -qualité des prestations fournies (15%)

          -montant des primes demandées (40%)

      14. Intitulé:
          

          assurance des responsabilités et des risques annexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516400
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          commune de Cormeilles-En-Parisis

      17. Description des prestations:
          

          le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d"assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent est conclu pour une durée d"un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00.

          Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          critère de notation :

          -Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l"assureur (40 %)

          -Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%)

          -qualité des prestations fournies (15%)

          -montant des primes demandées (40%)

      27. Intitulé:
          

          assurance des véhicules et des risques annexes

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          commune de Cormeilles-En-Parisis

      30. Description des prestations:
          

          le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d"assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent est conclu pour une durée d"un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00.

          Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          critère de notation :

          -Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l"assureur (40 %)

          -Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%)

          -qualité des prestations fournies (15%)

          -montant des primes demandées (40%)

      40. Intitulé:
          

          assurance de la protection juridique et fonctionnelle

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100, 66510000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          commune de Cormeilles-En-Parisis

      43. Description des prestations:
          

          le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d"assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent est conclu pour une durée d"un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00.

          Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          critère de notation :

          -Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l"assureur (40 %)

          -Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%)

          -qualité des prestations fournies (15%)

          -montant des primes demandées (40%)

      53. Intitulé:
          

          assurances des risques statutaires du personnel

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66512000, 66510000
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          commune de Cormeilles-En-Parisis

      56. Description des prestations:
          

          le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d"assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le présent est conclu pour une durée d"un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00.

          Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: oui
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          

          critère de notation :

          -Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l"assureur (40 %)

          -Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%)

          -qualité des prestations fournies (15%)

          -montant des primes demandées (40%)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         inscription au registre professionnel (Registre du Commerce et des Société, Répertoire des Métiers, autoentrepreneur)

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      cormeilles-En-Parisis

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция