Insurance services (Франция - Тендер #47144063) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Cormeilles en Parisis Номер конкурса: 47144063 Дата публикации: 16-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"assurances de la ville de Cormeilles-En-Parisis
Reference number: 2023-26le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d"assurances de la ville de Cormeilles-En-Parisis
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot No: 1commune de Cormeilles-En-Parisis
le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d"assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens
le présent est conclu pour une durée d"un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00.
Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans
critère de notation :
-Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l"assureur (40 %)
-Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%)
-qualité des prestations fournies (15%)
-montant des primes demandées (40%)
assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot No: 2commune de Cormeilles-En-Parisis
le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d"assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens
le présent est conclu pour une durée d"un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00.
Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans
critère de notation :
-Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l"assureur (40 %)
-Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%)
-qualité des prestations fournies (15%)
-montant des primes demandées (40%)
assurance des véhicules et des risques annexes
Lot No: 3commune de Cormeilles-En-Parisis
le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d"assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens
le présent est conclu pour une durée d"un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00.
Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans
critère de notation :
-Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l"assureur (40 %)
-Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%)
-qualité des prestations fournies (15%)
-montant des primes demandées (40%)
assurance de la protection juridique et fonctionnelle
Lot No: 4commune de Cormeilles-En-Parisis
le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d"assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens
le présent est conclu pour une durée d"un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00.
Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans
critère de notation :
-Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l"assureur (40 %)
-Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%)
-qualité des prestations fournies (15%)
-montant des primes demandées (40%)
assurances des risques statutaires du personnel
Lot No: 5commune de Cormeilles-En-Parisis
le présent marché a pour objet la mise en place de contrats d"assurances de la ville couvrant les conséquences pécuniaires des dommages causés à autrui ou subis par la personne publique, ses administrés, ses élus et ses biens
le présent est conclu pour une durée d"un an à compter du 1er janvier 2024 à 0h00.
Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois pour une durée d"un an, à échéance annuelle, la durée totale, reconductions comprises ne pouvant excéder 4 ans
critère de notation :
-Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l"assureur (40 %)
-Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%)
-qualité des prestations fournies (15%)
-montant des primes demandées (40%)
inscription au registre professionnel (Registre du Commerce et des Société, Répertoire des Métiers, autoentrepreneur)
cormeilles-En-Parisis
critère de notation :
-Adéquation entre le cahier des charges et la proposition de l"assureur (40 %)
-Formations et actions de préventions visant à réduire la sinistralité de la ville et proposées dans le prix prévu au marché (5%)
-qualité des prestations fournies (15%)
-montant des primes demandées (40%)
- recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d"attribution du marché, - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale
- recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, - recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d"attribution du marché, - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale