Maritime safety inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47143778)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      dgddi
      11 rue des Deux communes
      Montreuil
      93558
      France
      Courriel: Dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376834&orgAcronyme=a4n
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2376834&orgAcronyme=a4n
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de classification et certification des navires de la DGDDI

         Numéro de référence: 2023-17
         
      2. Code CPV principal:
         71631420
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet des prestations de suivi de classe, de délivrance des certificats de franc-bord et de visites de sécurité des navires de la direction générale des douanes et droits indirects par une société de classification reconnue par l"etat français en tant qu"etat du pavillon laquelle atteste du niveau de conformité des navires de la DGDDI

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71631420
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         france métropolitaine et outre-mer

      4. Description des prestations:
         

         prestations de classification et certification des navires de la DGDDI

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          montant maximum : 1 500 000 euro(s) HT, soit 1 800 000 euro(s) (T.T.C.) sur la durée totale de l"accord-cadre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la société de classification doit fournir l"agrément communautaire au sens du règlement (Ce) no 391/2009 délivré par le ministère chargé de la mer aux sociétés de classification ou la preuve de dépôt sur le territoire français pour les sociétés de classification habilitées ; - en l"absence de l"agrément, il convient de nous faire parvenir une demande d"agrément accompagnée d"informations complètes concernant la conformité aux critères minimaux énoncés à l"annexe I du règlement CE no391/2009, ainsi que la démonstration de celle-ci, et concernant l"obligation de respecter les dispositions de l"article 8, paragraphe 4, et des articles 9, 10 et 11 et l"engagement de l"organisme en ce sens

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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