Promotional services (Франция - Тендер #47143630) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil Départemental de l"ariège Номер конкурса: 47143630 Дата публикации: 16-10-2023 Сумма контракта: 19 479 386 (Российский рубль) Цена оригинальная: 330 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accompagnement stratégique, conseil, conception et réalisation de supports de communication pour le SESTA
appel d"offres Ouvert.Accompagnement stratégique, conseil, conception et réalisation de supports de communication pour le SESTA
tarascon sur ariege
accompagnement stratégique, conseil, conception et réalisation de supports de communication pour le Sesta.Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant annuel maximum : 110 000 eur (H.T.).
reconductible 2 fois pour une période de 1 (an(s) soit une durée maximale de 3 ans
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantso Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupemento Déclaration sur l"honneur : - le candidat produit une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;o Attestation de régularité concernant l"emploi des travailleurs handicapés : Le candidat produit une déclaration sur l"honneur attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapéso Attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l"honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)o Attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l"étranger vis-à-vis de ses salariés : Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, il doit produire une déclaration sur l"honneur attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalentso Attestations fiscales et sociales : Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuso Copie Jugement Redressement Judiciaire : Copie de ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
attestation d"assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels ;o Extrait de l"inscription au RCS ou K-BIS : Attestation de moins de 3 moiso Déclaration d"effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années;o Références de service ou fournitures similaires : présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.O Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;o Description technique des moyens et mesures employées : description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.O Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres ;
la séance n"est pas publique