Mail delivery services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47143480)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      conseil départemental du Pas-De-Calais
      rue Ferdinand Buisson
      Arras
      62000
      France
      Téléphone: +33 321216731
      Courriel: dcp.secretariat@pasdecalais.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marchespublics596280.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marchespublics596280.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         services du secteur postal

         Numéro de référence: 202362a1395
         
      2. Code CPV principal:
         64121100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         services du secteur postal

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 6 672 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         0

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no1 Affranchissement et distribution du courrier

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         64121100, 64100000, 64113000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         affranchissement et distribution du courrier

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Critère d"insertion sociale / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 20
         Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2027-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la durée de validité du contrat court du 01/01/2024 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2027

      14. Intitulé:
          

          lot no2 Affranchissement, acheminement et distribution des colis

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          64113000, 64100000, 64113000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          affranchissement, acheminement et distribution des colis

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Critère d"insertion sociale / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 20
          Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 15
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 72 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          la durée de validité du contrat court du 01/01/2024 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2027

      27. Intitulé:
          

          lot no3 Distribution d"imprimés sans adresse

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          64100000, 64100000, 64113000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          distribution d"imprimés sans adresse

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité d"organisation des distributions / Pondération: 30
          Critère de qualité - Nom: Critère d"insertion sociale / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2027-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          la durée de validité du contrat court du 01/01/2024 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31/12/2027

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Attestation d"assurance responsabilité civile

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-14
      Heure locale: 09:00
      

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