Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47143460)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      regie Ligne d Azur
      rla - centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
      Nice
      06100
      France
      Téléphone: +33 493165252
      Courriel: marches@lignesdazur.fr
      Fax: +33 493887214
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues régie Ligne d"azur
      2 boulevard Henri Sappia
      Nice
      06100
      France
      Point(s) de contact: 06100
      Téléphone: +33 493165252
      Courriel: marches@lignesdazur.fr
      Fax: +33 493887214
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.lignesdazur.com
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: établissement public industriel et commercial
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Service de chemin de fer urbains, de tramway ou d"autobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de transport de personnes (lignes regulieres) sur le territoire de la metropole nice cote D"Azur

      2. Code CPV principal:
         60112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         prestations de transport de personnes (lignes regulieres) sur le territoire de la metropole nice cote D"Azur : Lot 1 : Vence-Rive Droite du Var Littorale Lot 2 : Plaine du Var/Carros Lot 3 : Vallées Lot 4 : Transport par autocars

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 361 166 667.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 4
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         vence Rive Droite du Var Littorale

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         métropole Nice Côte d"azur

      4. Description des prestations:
         

         exécution de prestations de transport urbain de voyageurs sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d"azur (Mnca) sur le secteur Vence-Rive Droite du Var Littorale

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 164 583 333.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 79
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          procédure : appel d"offres ouvertforme : marché ordinaire à prix mixtes (forfait et prix unitaires)durée : 6 ans et 7 moismontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 25 000 000 euros (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          plaine du Var / Carros

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          métropole Nice Côte d"azur

      17. Description des prestations:
          

          exécution de prestations de transport urbain de voyageurs sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d"azur (Mnca) sur le secteur suivant : Plaine du Var/Carros

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 93 750 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 75
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          procédure : appel d"offres ouvertforme : marché ordinaire à prix mixtes (forfait et prix unitaires)durée : 6 ans et 3 moismontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 15 000 000 euros (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          vallées

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          métropole de Nice Côte d"azur

      30. Description des prestations:
          

          exécution de prestations de transport urbain de voyageurs sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d"azur (Mnca) sur le secteur suivant : Vallées

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 63 333 333.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 76
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          procédure : appel d"offres ouvertforme : marché ordinaire à prix mixtes (forfait et prix unitaires)durée : 6 ans et 4 moismontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 10 000 000 euros (H.T.).

      40. Intitulé:
          

          transport par autocars

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          60112000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          métropole Nice Côte d"azur

      43. Description des prestations:
          

          exécution de prestations de transport urbain de voyageurs sur le périmètre de la Métropole Nice Côte d"azur (Mnca) sur le secteur suivant : transport par autocars

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 39 500 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 79
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          procédure : appel d"offres ouvertforme : marché ordinaire à prix mixtes (forfait et prix unitaires)durée : 6 ans et 7 moismontant minimum annuel : sansmontant maximum annuel : 6 000 000 euros (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         l"Inscription au registre des entreprises de transport public routier de personne

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         entreprise de transport public routier de personnes. Code des transports : articles L 3113-1, L1421-1 et R 3113-1

         Conditions particulières dexécution:

         avance : une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions de l"article R 2191-3 et suivants du code de la commande publique et selon le choix renseigné dans l"acte d"engagement. Le taux est fixé à 10 %.Retenue de garantie : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-20
      Heure locale: 12:00
      

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