Statutory audit services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47070616)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Seine-Saint-Denis habitat
      10 rue gisèle halimi
      Bobigny
      93002
      France
      Courriel: Sandrine.ollier@seinesaintdenishabitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DnLEB0ybVI
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Logement et équipements collectifs
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission de commissariat aux comptes pour Seine-Saint-Denis habitat

         Numéro de référence: DIRFI-AOO-CAC
         
      2. Code CPV principal:
         79212300
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Seine-Saint-Denis habitat est un office public de l"habitat (OPH) soumis aux règles de la comptabilité de commerce depuis le 1er janvier 2012. Ayant le statut d"établissement public à caractère industriel et commercial, la désignation du commissaire aux comptes doit s"effectuer conformément aux règles du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.423-27 et R. 423-28 du Code de la construction et de l"habitation, Seine-Saint-Denis habitat a désigné en 2017 un commissaire aux comptes pour valider les comptes de la période 2018-2023. Le marché actuel arrivant à échéance avec la validation des comptes 2023 par le Conseil d"Administration de l"Office, il est donc procédé à son renouvellement pour une nouvelle période de 6 années, couvrant les exercices 2024 à 2029.

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212300
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Mission de commissariat aux comptes pour Seine-Saint-Denis habitat

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          L"acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l"article R2122-7 du Code de la commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Marché pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires avec un montant maximum de 45 000 euros HT pour la durée globale du marché. Le montant estimatif sur la durée totale du marché, pour la partie à bons de commande s"élève à 30 000 euros HT (donnée communiquée à titre indicatif et sans valeur contractuelle).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l"article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : la durée du marché est de six ans fermes à compter de sa date de notification, conformément à l"article L823-3 du Code de commerce.

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 12:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 13:30
      

Источник закупки

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