Urban development construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47070591)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie Ambon
      rue pre demoiselle
      Ambon
      56190
      France
      Téléphone: +33 297411206
      Courriel: dgs@ambon.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.synapse-ouest.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.synapse-ouest.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         concession d"aménagement ""Zac secteur du Clos du Cam""

      2. Code CPV principal:
         45211360
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire de la concession d"aménagement en charge de l"opération à vocation unique d"habitation d"environ 83 logements de type individuel et/ou intermédiaire. L"Opération d"aménagement ""Zac secteur du Clos du Cam"" s"étend sur une superficie d"environ 4.5 hectares. Les enjeux inhérents au projet sont les suivants : permettre l"accueil de nouveaux arrivants dans les espaces de qualité, repositionner ce secteur à enjeux en définissant les limites entre bourg et campagne, favoriser l"intégration du nouveau quartier dans l"environnement urbain en améliorant les liaisons avec le reste de la Commune. L"Intention générale pour la ""Zac secteur Clos du Cam"" vise à assurer la meilleure intégration du projet dans son environnement naturel et urbain. La procédure suivie est celle prévue par les articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l"urbanisme ainsi que les dispositions du code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 100 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45211360
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les missions de l"aménageur concessionnaire couvriront l"ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l"opération d"aménagement telles qu"elles sont exposées dans le document programme qui sera fourni à toute personne désireuse de se porter candidate et de formuler une proposition d"intervention. Elle portera toutes les démarches et études, administratives, commerciales, juridiques ainsi que la négociation et l"acquisition des emprises foncières nécessaires (le cas échéant par expropriation) à la réalisation des travaux des équipements publics et privés de l"opération

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Offre technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Moyens humains, partenaires et références / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre minimal envisagé: 2
         Nombre maximal: 5
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats peuvent se présenter sous la forme d"un prestataire unique ou d"un groupement d"entreprises avec mandataire unique. Etant précisé que : un prestataire ne pourra être mandataire que d"un seul groupement; le mandataire du groupement sera obligatoirement l"aménageur; le mandataire ne pourra être membre d"un autre groupement. En cas de groupement, aucune forme n"est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats; néanmoins, en cas d"attribution de la concession à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres pour la bonne exécution du contrat. Les candidats produiront un dossier composé d"un pli contenant les documents énumérés ci-après dûment complétés et datés et signés le cas échéant. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l"exception de la lettre de candidature. A l"appui de sa candidature, le candidat fournira les documents suivants :

         -une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement et, le cas échéant, le mandat donné par chaque membre au mandataire.

         -un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

         - un justificatif datant de moins de trois mois de l"inscription au registre du commerce (extrait kbis ) ou document équivalent.

         - une déclaration sur l"honneur attestant qu"il n"a fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 ; L3123-12 ; L3123-13 et L3123-7 à L3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en l"application de l"article L3123-18 du Code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R3123-6 à R3123-8 et R3123-3 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts.

         - pour justifier qu"il a satisfait aux obligations prévues à l"article L 3123-2 du Code de la commande publique, un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ;

         - pour les candidats placés en situation de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-14
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция