Urban development construction work (Франция - Тендер #47070591)

1. Section I
   1. Name and addresses
      mairie Ambon
      rue pre demoiselle
      Ambon
      56190
      France
      Telephone: +33 297411206
      E-mail: dgs@ambon.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.synapse-ouest.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.synapse-ouest.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         concession d"aménagement ""Zac secteur du Clos du Cam""

      2. Main CPV code:
         45211360
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation a pour objectif de désigner le titulaire de la concession d"aménagement en charge de l"opération à vocation unique d"habitation d"environ 83 logements de type individuel et/ou intermédiaire. L"Opération d"aménagement ""Zac secteur du Clos du Cam"" s"étend sur une superficie d"environ 4.5 hectares. Les enjeux inhérents au projet sont les suivants : permettre l"accueil de nouveaux arrivants dans les espaces de qualité, repositionner ce secteur à enjeux en définissant les limites entre bourg et campagne, favoriser l"intégration du nouveau quartier dans l"environnement urbain en améliorant les liaisons avec le reste de la Commune. L"Intention générale pour la ""Zac secteur Clos du Cam"" vise à assurer la meilleure intégration du projet dans son environnement naturel et urbain. La procédure suivie est celle prévue par les articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l"urbanisme ainsi que les dispositions du code de la commande publique

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 4 100 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45211360
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         les missions de l"aménageur concessionnaire couvriront l"ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l"opération d"aménagement telles qu"elles sont exposées dans le document programme qui sera fourni à toute personne désireuse de se porter candidate et de formuler une proposition d"intervention. Elle portera toutes les démarches et études, administratives, commerciales, juridiques ainsi que la négociation et l"acquisition des emprises foncières nécessaires (le cas échéant par expropriation) à la réalisation des travaux des équipements publics et privés de l"opération

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Offre technique / Weighting: 40
         Quality criterion - Name: Moyens humains, partenaires et références / Weighting: 30
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 4 100 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 72
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 2
         Maximum number: 5
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les candidats peuvent se présenter sous la forme d"un prestataire unique ou d"un groupement d"entreprises avec mandataire unique. Etant précisé que : un prestataire ne pourra être mandataire que d"un seul groupement; le mandataire du groupement sera obligatoirement l"aménageur; le mandataire ne pourra être membre d"un autre groupement. En cas de groupement, aucune forme n"est imposée par le pouvoir adjudicateur aux candidats; néanmoins, en cas d"attribution de la concession à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres pour la bonne exécution du contrat. Les candidats produiront un dossier composé d"un pli contenant les documents énumérés ci-après dûment complétés et datés et signés le cas échéant. En cas de groupement, ces documents sont exigés pour chaque membre du groupement à l"exception de la lettre de candidature. A l"appui de sa candidature, le candidat fournira les documents suivants :

         -une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement et, le cas échéant, le mandat donné par chaque membre au mandataire.

         -un pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

         - un justificatif datant de moins de trois mois de l"inscription au registre du commerce (extrait kbis ) ou document équivalent.

         - une déclaration sur l"honneur attestant qu"il n"a fait l"objet d"aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 ; L3123-12 ; L3123-13 et L3123-7 à L3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en l"application de l"article L3123-18 du Code de la commande publique, et dans les conditions fixées aux articles R3123-6 à R3123-8 et R3123-3 à R3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts.

         - pour justifier qu"il a satisfait aux obligations prévues à l"article L 3123-2 du Code de la commande publique, un certificat délivré par les administrations et organismes compétents ;

         - pour les candidats placés en situation de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      2. Economic and financial standing:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
         Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Competitive procedure with negotiation
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-14
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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