Repair and maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47070525)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      est ensemble
      100, avenue Gaston Roussel
      Romainville Cedex
      93232
      France
      Courriel: Marchespublics@est-ensemble.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857723&orgAcronyme=v8x
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=857723&orgAcronyme=v8x
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire

         Numéro de référence: 23.AO.BA.109
         
      2. Code CPV principal:
         50000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         exploitation et maintenance des installations techniques des bâtiments du territoire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         néant

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         exploitation et maintenance des équipements de sécurité incendie : alarmes incendie, éclairages de sécurité, sources centrales

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50413200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         exploitation et maintenance des équipements de sécurité incendie : alarmes incendie, éclairages de sécurité, sources centrales

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois par période successive d"un an. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra être supérieur à 3 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie à prix unitaires (Bpu). Pour la partie à prix unitaires (Bpu) : Le montant minimum et maximum annuel de commande, est compris entre les seuils suivants : montant mini annuel = sans mini annuel / montant max annuel : 500 000 euro(s) (H.T.).

      14. Intitulé:
          

          exploitation et maintenance des équipements de moyens de secours extincteurs, désenfumage naturel et mécanique, RIA, colonnes sèches, rideau grand secours

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50413200
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          exploitation et maintenance des équipements de moyens de secours extincteurs, désenfumage naturel et mécanique, RIA, colonnes sèches, rideau grand secours

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois par période successive d"un an. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra être supérieur à 3 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie à prix unitaires (Bpu). Pour la partie à prix unitaires (Bpu) : Le montant minimum et maximum annuel de commande, est compris entre les seuils suivants : montant mini annuel = sans mini annuel / montant max annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).

      27. Intitulé:
          

          exploitation et maintenance des toitures mobiles des piscines

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          50700000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          exploitation et maintenance des toitures mobiles des piscines

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois par période successive d"un an. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra être supérieur à 3 ans

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie à prix unitaires (Bpu). Pour la partie à prix unitaires (Bpu) : Le montant minimum et maximum annuel de commande, est compris entre les seuils suivants : montant mini annuel = sans mini annuel / montant max annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).

      40. Intitulé:
          

          entretien et maintenance des onduleurs

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          31100000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          entretien et maintenance des onduleurs

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d"un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois par période successive d"un an. La durée totale de l"accord-cadre ne pourra être supérieur à 3 ans

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          accord-Cadre à prix mixtes comprenant une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie à prix unitaires (Bpu). Pour la partie à prix unitaires (Bpu) : Le montant minimum et maximum annuel de commande, est compris entre les seuils suivants : montant mini annuel = sans mini annuel / montant max annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Déclaration d"intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOULes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et, le cas échéant, le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d"exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l"offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d"exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans les CCTP de l"accord-cadre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-09
      Heure locale: 14:00
      

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