Building alteration work (Франция - Тендер #47070471) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Lille Métropole Habitat Номер конкурса: 47070471 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord-cadre à bons de commande pour l"exécution de travaux d"entretien courant des logements de Lmh (3ème Partie) Lots : Adaptation Pmr
Reference number: 23s0085Accord-cadre de travaux multi-attributaires avec minimum et maximum.
7 lots "Pmr" décomposés en 7 secteurs.
accord-cadre d"une durée de 24 mois renouvelable une fois.
pas de clause sociale
profil acheteur : Aws achat
URL : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4230
Les candidats disposent de la possibilité de soumissionner à plusieurs lots, dans les conditions établies par le règlement de la consultation
Adaptation Pmr - Secteur 1 Agence des bords de Lys et des Weppes
Lot No: 1Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) : 5 000,00 EUR HT
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 450 000,00 EUR HT
24 mois, reconductible une fois tacitement 24 mois supplémentaires. soit une durée maximale de 48 mois
Adaptation Pmr - Secteur 2 Tourcoing
Lot No: 2Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) : 5 000,00 EUR HT
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 750 000,00 EUR HT
24 mois, reconductible une fois tacitement 24 mois supplémentaires. soit une durée maximale de 48 mois
Adaptation Pmr - Secteur 3 Villeneuve d"Ascq
Lot No: 3Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) : 5 000,00 EUR HT
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 600 000,00 EUR HT
24 mois, reconductible une fois tacitement 24 mois supplémentaires. soit une durée maximale de 48 mois
Adaptation Pmr - Secteur 4 Roubaix
Lot No: 4Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) : 10 000,00 EUR HT
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 1 000 000,00 EUR HT
24 mois, reconductible une fois tacitement 24 mois supplémentaires. soit une durée maximale de 48 mois
Adaptation Pmr - Secteur 5 Lille Eurasud
Lot No: 5Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) : 10 000,00 EUR HT
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 1 250 000,00 EUR HT
24 mois, reconductible une fois tacitement 24 mois supplémentaires. soit une durée maximale de 48 mois
Adaptation Pmr - Secteur 6 Lille Filature
Lot No: 6Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) : 10 000,00 EUR HT
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 1 250 000,00 EUR HT
24 mois, reconductible une fois tacitement 24 mois supplémentaires. soit une durée maximale de 48 mois
Adaptation Pmr - Ddp Régie Mg Lmh Access, pilotage soc, Unité co
Lot No: 7Montant minimum par prestataire (par période de 24 mois) : 5 000,00 EUR HT
montant maximum du lot tous titulaires confondus (par période de 24 mois) : 450 000,00 EUR HT
24 mois, reconductible une fois tacitement 24 mois supplémentaires. soit une durée maximale de 48 mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l"attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- En matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique
- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d"une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- S"il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre
copie des modes opératoires Ss4 + la preuve de dépôt ou d"envoi à l"inspection du travail à joindre
Siège Lmh
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L551-13 et suivants du Cja.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.
le tribunal compétent est le suivant :
tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - Cs 62039
59014 Lille