Damage or loss insurance services (Франция - Тендер #47070364) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Freyming Merlebach Номер конкурса: 47070364 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations d"assurance de la collectivité - 4 lots
Reference number: 2023 Fcs 0005 - Assurancesla présente consultation concerne les prestations d"assurance de la collectivité et plus principalement la responsabilité civile, la protection fonctionnelle, l"assurance automobile et l"assurance dommages aux biens
assurance Responsabilite Civile
Lot No: 142 Rue Nicolas Colson 57800 - freyming Merlebach
assurance responsabilité civile de la collectivité
assurance Protection Fonctionnelle
Lot No: 242 Rue Nicolas Colson 57800 - freyming Merlebach
prestations d"assurance relative à la protection fonctionnelle des agents de la collectivité
assurance Automobile
Lot No: 342 Rue Nicolas Colson 57800 - freyming Merlebach
prestations d"assurance de la flotte automobile de la collectivité - y compris en auto-mission
assurance Dommages Aux Biens
Lot No: 442 Rue Nicolas Colson 57800 - freyming Merlebach
prestations d"assurance des bâtiments de la collectivité
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
mairie de Freyming-Merlebach
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.freyming-merlebach.fr -