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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47070204)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: OPH - Direction Technique et du Patrimoine, Monsieur Yvon ZAMORA, Directeur Technique et du Patrimoine,
Номер конкурса: 47070204
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100920231113 12:00OtherContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      OPH - Direction Technique et du Patrimoine, Monsieur Yvon ZAMORA, Directeur Technique et du Patrimoine,
      9 route de ChoisyCS 50079
      Créteil cedex
      94048
      France
      Courriel: Marches-dtp@groupevalophis.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZzEfElal66
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZzEfElal66

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Logement et équipements collectifs
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Mission de maîtrise d"oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et création d"ascenseurs de 156 logements sur la résidence « Les Chanteurs » à Bonneuil-sur-Marne

        Numéro de référence: DTP/RE07/MOE/BONNEUIL
      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Mission de maîtrise d"oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et création d"ascenseurs de 156 logements sur la résidence « Les Chanteurs » à Bonneuil-sur-Marne

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Bonneuil sur Marne

      4. Description des prestations:

        Mission de maîtrise d"oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et création d"ascenseurs de 156 logements sur la résidence « Les Chanteurs » à Bonneuil-sur-Marne.Il n"est pas prévude décomposition en lots. Le marché est passé sous forme de lot unique conformément à l"article L.2113-11 duCode de la Commande Publique. Le non-allotissement permet de maintenir l"équilibre financier global dumarché. En effet, l"exécution du marché serait financièrement plus coûteuse au regard de la faible part denombreuses prestations distinctes sur le global.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 4
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        1- Qualité et pertinence des références des candidats en réhabilitations (milieu occupé, milieu amianté, réhabilitation énergétique, certification NF Habitat)2- Qualité et pertinence qualifications du candidat3- Capacité financière du candidat adapté au volume et à la nature du marché4- Qualité et pertinence des références des candidats en création d"ascenseurs intérieurs/extérieurs, en milieu occupé et dans des bâtiments d"habitation

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le groupement devra être constitué : - D"un architecte inscrit à l"ordre des architectes, - D"un ou plusieurs bureaux d"études disposant de compétences en matière de : - BET TCE - BET Structure - BET Thermique - BET Ascenseurs Un candidat individuel pourra répondre dès lors qu"il peut assurer toutes les prestations annoncées ci-dessus sans former de groupement.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      La durée d"exécution du marché court à compter de la date de notification de l"ordre de service de démarrage, jusqu"à la fin du délai de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux qui correspond à l"achèvement de la mission de maîtrise d"oeuvre, ou après prolongation de ce délai si des réserves sont signalées lors de la réception.La durée prévisionnelle d"exécution des travaux est estimée à 24 mois, à compter de la date de notification des ordres de service de démarrage aux entrepreneurs.Le délai de validité des candidatures est fixé à 180 jours (6 mois) :- à compter de la date limite de réception des candidatures fixée au règlement de la consultation ;Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :- en l"absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de laconsultation ;- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.Certifications professionnelles :- OPQIBI 1905 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaire et/ou habitation collective) - ou équivalent- RGE : Ingénierie de la performance énergétique de l"enveloppe du bâtiment - ou équivalent- OPQIBI 1312 : Etude d"installations courantes de chauffage et de VMC - ou équivalent- OPQIBI 1405 : Etude d"installations électriques courantes - ou équivalent- OPQIBI 2202 : Maîtrise des coûts en phase conception et réalisation - ou équivalent

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal Administratif
        43 rue du Général de Gaulle
        MELUN
        77000
        France
        Point(s) de contact: 77000
        Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
        Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-09

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