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Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47070101)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: gip fcip de Lille
Номер конкурса: 47070101
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100920231110 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      gip fcip de Lille
      111 Avenue de Dunkerque
      Lille
      59009
      France
      Courriel: Daj.gip@ac-lille.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2383124&orgAcronyme=f0g

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins du gip fcip de Lille

        Numéro de référence: 2023.08
      2. Code CPV principal:
        79620000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour le compte du gip fcip de Lille dans le cadre des besoins suivants : - remplacement momentané d"un agent en raison d"un congé de maladie, d"un congé de maternité, d"un congé parental ou d"un congé de présence parentale, d"un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d"une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l"accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ; - vacance temporaire d"un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l"etat ; - accroissement temporaire de l?activité ; - un besoin occasionnel ou saisonnier ;

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79620000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        a Lille (111 Avenue de Dunkerque) et au sein des établissements publics locaux d"enseignement (Eple) situés dans le périmètre du gip fcip de Lille (Nord et Pas et Calais), à titre exceptionnel en

      4. Description des prestations:

        le titulaire de l"accord-cadre prépare et assure le suivi des opérations de recrutement, de mise à disposition et les activités administratives relatives à la gestion du personnel intérimaire (annonce, recrutement, vérification des diplômes, planification des activités, gestion de la rémunération et du contrat de travail entre l"agence et le salarié)

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d"une année, soit une durée totale de quatre (4) années

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        en vertu de l"article L.1251-2 du Code du travail, les entreprises de travail temporaire, personne physique ou morale, dont l"activité exclusive est de mettre à la disposition d"entreprises utilisatrices des salariés relèvent d"une profession réglementée qui nécessite une déclaration préalable effectuée dans les conditions de l"article L 1251-45 du Code du travail

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      lille

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l"article 2 de l"ordonnance no2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l"article 1441-1 du Code de Procédure Civile jusqu"à la signature du contrat (référé précontractuel) ;- soit de l"article 11 de l"ordonnance no2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l"article 1441-1 du Code de Procédure Civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l"article 2 de l"ordonnance no2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l"article 1441-1 du Code de Procédure Civile jusqu"à la signature du contrat (référé précontractuel) ;- soit de l"article 11 de l"ordonnance no2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l"article 1441-1 du Code de Procédure Civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE

        tribunal Administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-09

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