Supply services of personnel including temporary staff (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47070101) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: gip fcip de Lille Номер конкурса: 47070101 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mise à disposition de personnel intérimaire pour les besoins du gip fcip de Lille
Numéro de référence: 2023.08le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition et la gestion de personnel intérimaire pour le compte du gip fcip de Lille dans le cadre des besoins suivants : - remplacement momentané d"un agent en raison d"un congé de maladie, d"un congé de maternité, d"un congé parental ou d"un congé de présence parentale, d"un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d"une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l"accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ; - vacance temporaire d"un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l"etat ; - accroissement temporaire de l?activité ; - un besoin occasionnel ou saisonnier ;
a Lille (111 Avenue de Dunkerque) et au sein des établissements publics locaux d"enseignement (Eple) situés dans le périmètre du gip fcip de Lille (Nord et Pas et Calais), à titre exceptionnel en
le titulaire de l"accord-cadre prépare et assure le suivi des opérations de recrutement, de mise à disposition et les activités administratives relatives à la gestion du personnel intérimaire (annonce, recrutement, vérification des diplômes, planification des activités, gestion de la rémunération et du contrat de travail entre l"agence et le salarié)
l"Accord-Cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d"une année, soit une durée totale de quatre (4) années
en vertu de l"article L.1251-2 du Code du travail, les entreprises de travail temporaire, personne physique ou morale, dont l"activité exclusive est de mettre à la disposition d"entreprises utilisatrices des salariés relèvent d"une profession réglementée qui nécessite une déclaration préalable effectuée dans les conditions de l"article L 1251-45 du Code du travail
lille
2027
les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l"article 2 de l"ordonnance no2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l"article 1441-1 du Code de Procédure Civile jusqu"à la signature du contrat (référé précontractuel) ;- soit de l"article 11 de l"ordonnance no2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l"article 1441-1 du Code de Procédure Civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE
les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l"article 2 de l"ordonnance no2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l"article 1441-1 du Code de Procédure Civile jusqu"à la signature du contrat (référé précontractuel) ;- soit de l"article 11 de l"ordonnance no2009-515 du mai 2009 relatives aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique auquel renvoie l"article 1441-1 du Code de Procédure Civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE
tribunal Administratif de Lille