Property insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47069762)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie de Wintzenheim
      28 rue Clémenceau
      Wintzenheim
      68920
      France
      Téléphone: +33 389279494
      Courriel: dgs@mairie-wintzenheim.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de services d"assurances Dommages aux biens et risques annexes

         Numéro de référence: ASS-DOM-OUV2023
         
      2. Code CPV principal:
         66515200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         marché de services relatif à la prestation d"assurances Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la ville de Wintzenheim

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         wintzenheim

      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation a pour objet la conclusion d"un marché de services relatif à la prestation d"assurances Dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de la ville de Wintzenheim

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2028-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d"assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d"assurance à l"agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d"organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d"assurance, l"attestation d"assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n"est pas utilisé, la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu"Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         les critères mentionnés dans les documents de consultation seront pris en compte

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         -Références pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         les critères mentionnés dans les documents de consultation seront pris en compte

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-06
      Heure locale: 19:00
      Lieu:

      mairie de Wintzenheim

Источник закупки

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