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Parts and accessories for vehicles and their engines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47069673)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Lille
Номер конкурса: 47069673
Дата публикации: 13-10-2023
Сумма контракта: 244 377 757 (Российский рубль) Цена оригинальная: 4 140 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023100920231115 15:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Lille
      place Augustin Laurent CS 30667
      Lille Cedex
      59033
      France
      Téléphone: +33 320495995
      Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lBeS-IBufG
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lBeS-IBufG

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fournitures de pièces détachées et prestations de réparations pour les véhicules et matériels de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

        Numéro de référence: 2022AC138DCP
      2. Code CPV principal:
        34300000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fournitures de pièces détachées et prestations de réparations pour les véhicules et matériels de la ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 4 140 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        lot 1 - fournitures de pièces détachées et réparations de véhicules Renault

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        34300000, 50110000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lille, Lomme

      4. Description des prestations:

        fournitures de pièces détachées et réparations de véhicules Renault. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 620 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra faire l"objet d"une reconduction tacite d"une durée de 24 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 620 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

      14. Intitulé:

        lot 2 - réparations de véhicules Peugeot et Citroën

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        50110000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lille, Lomme

      17. Description des prestations:

        réparations de véhicules Peugeot et Citroën. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 220 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra faire l"objet d"une reconduction tacite d"une durée de 24 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 220 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

      27. Intitulé:

        lot 3 - fourniture de pièces détachées pour véhicules Peugeot et Citroën

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        34300000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lille, Lomme

      30. Description des prestations:

        fourniture de pièces détachées pour véhicules Peugeot et Citroën. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaires

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra faire l"objet d"une reconduction tacite d"une durée de 24 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 100 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

      40. Intitulé:

        lot 4 - fourniture de pièces détachées et réparations de véhicules Renault véhicules industriels

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        34300000, 50110000
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lille, Lomme

      43. Description des prestations:

        fourniture de pièces détachées et réparations de véhicules Renault véhicules industriels. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra faire l"objet d"une reconduction tacite d"une durée de 24 mois

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:

        il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 500 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

      53. Intitulé:

        lot 5 - fourniture de pièces détachées et réparations de véhicules IVECO

        Lot nº: 5
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
        34300000, 50110000
      55. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lille, Lomme

      56. Description des prestations:

        fourniture de pièces détachées et réparations de véhicules IVECO. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

      57. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra faire l"objet d"une reconduction tacite d"une durée de 24 mois

      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      61. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      62. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      63. Informations sur les catalogues électroniques:

      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:

        il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 100 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

      66. Intitulé:

        lot 6 - fourniture de pièces détachées, documentations, matériels de garage, équipements et réparations de véhicules multimarques

        Lot nº: 6
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
        34300000, 50110000
      68. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lille, Lomme

      69. Description des prestations:

        fourniture de pièces détachées, documentations, matériels de garage, équipements et réparations de véhicules multimarques. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

      70. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra faire l"objet d"une reconduction tacite d"une durée de 24 mois

      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      74. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      75. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      76. Informations sur les catalogues électroniques:

      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:

        il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 550 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

      79. Intitulé:

        lot 7 - fourniture de peintures automobiles, matériels et produits annexes

        Lot nº: 7
      80. Code(s) CPV additionnel(s):
        34300000
      81. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lille, Lomme

      82. Description des prestations:

        fourniture de peintures automobiles, matériels et produits annexes. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

      83. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      84. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
      85. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra faire l"objet d"une reconduction tacite d"une durée de 24 mois

      86. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      87. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      88. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      89. Informations sur les catalogues électroniques:

      90. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      91. Informations complémentaires:

        il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 20 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

      92. Intitulé:

        lot 8 - fourniture de pièces détachées et réparations de véhicules et matériels d"espaces verts

        Lot nº: 8
      93. Code(s) CPV additionnel(s):
        34300000, 50110000
      94. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lille, Lomme

      95. Description des prestations:

        fourniture de pièces détachées et réparations de véhicules et matériels d"espaces verts. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

      96. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      97. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
      98. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra faire l"objet d"une reconduction tacite d"une durée de 24 mois

      99. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      100. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      101. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      102. Informations sur les catalogues électroniques:

      103. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      104. Informations complémentaires:

        il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 400 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

      105. Intitulé:

        lot 9 - fourniture de pièces détachées et réparations de véhicules et matériels de travaux publics

        Lot nº: 9
      106. Code(s) CPV additionnel(s):
        34300000, 50110000
      107. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lille, Lomme

      108. Description des prestations:

        fourniture de pièces détachées et réparations de véhicules et matériels de travaux publics. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

      109. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      110. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
      111. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra faire l"objet d"une reconduction tacite d"une durée de 24 mois

      112. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      113. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      114. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      115. Informations sur les catalogues électroniques:

      116. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      117. Informations complémentaires:

        il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 350 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

      118. Intitulé:

        lot 10 - fourniture de pièces détachées et réparation de véhicules et matériels de voirie

        Lot nº: 10
      119. Code(s) CPV additionnel(s):
        34300000, 50110000
      120. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lille, Lomme

      121. Description des prestations:

        fourniture de pièces détachées et réparation de véhicules et matériels de voirie. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

      122. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      123. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
      124. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra faire l"objet d"une reconduction tacite d"une durée de 24 mois

      125. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      126. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      127. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      128. Informations sur les catalogues électroniques:

      129. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      130. Informations complémentaires:

        il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 700 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

      131. Intitulé:

        lot 11 - fourniture de pièces détachées, équipements et réparations de scooters et motos Yamaha

        Lot nº: 11
      132. Code(s) CPV additionnel(s):
        34300000, 50110000
      133. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lille, Lomme

      134. Description des prestations:

        fourniture de pièces détachées, équipements et réparations de scooters et motos Yamaha. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

      135. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      136. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
      137. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra faire l"objet d"une reconduction tacite d"une durée de 24 mois

      138. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      139. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      140. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      141. Informations sur les catalogues électroniques:

      142. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      143. Informations complémentaires:

        il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 50 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

      144. Intitulé:

        lot 12 - fourniture de lubrifiants et fluides pour l"automobile (hors carburants)

        Lot nº: 12
      145. Code(s) CPV additionnel(s):
        34300000
      146. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lille, Lomme

      147. Description des prestations:

        fourniture de lubrifiants et fluides pour l"automobile (hors carburants). Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

      148. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      149. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      150. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra faire l"objet d"une reconduction tacite d"une durée de 24 mois

      151. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      152. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      153. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      154. Informations sur les catalogues électroniques:

      155. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      156. Informations complémentaires:

        il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 100 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

      157. Intitulé:

        lot 13 - fourniture de flexibles, raccords, dépannages et réparations hydrauliques

        Lot nº: 13
      158. Code(s) CPV additionnel(s):
        34300000, 50110000
      159. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lille, Lomme

      160. Description des prestations:

        fourniture de flexibles, raccords, dépannages et réparations hydrauliques. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

      161. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      162. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
      163. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra faire l"objet d"une reconduction tacite d"une durée de 24 mois

      164. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      165. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      166. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      167. Informations sur les catalogues électroniques:

      168. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      169. Informations complémentaires:

        il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 40 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

      170. Intitulé:

        lot 14 - nettoyage de véhicules tous types

        Lot nº: 14
      171. Code(s) CPV additionnel(s):
        50110000
      172. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lille, Lomme

      173. Description des prestations:

        nettoyage de véhicules tous types. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

      174. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      175. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
      176. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra faire l"objet d"une reconduction tacite d"une durée de 24 mois

      177. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      178. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      179. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      180. Informations sur les catalogues électroniques:

      181. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      182. Informations complémentaires:

        il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 10 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

      183. Intitulé:

        lot 15 - fourniture de pièces détachées, réparations et entretien de véhicules de transport en commun multimarques y compris les véhicules GNV

        Lot nº: 15
      184. Code(s) CPV additionnel(s):
        34300000, 50110000
      185. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lille, Lomme

      186. Description des prestations:

        fourniture de pièces détachées, réparations et entretien de véhicules de transport en commun multimarques y compris les véhicules GNV. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

      187. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      188. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
      189. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra faire l"objet d"une reconduction tacite d"une durée de 24 mois

      190. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      191. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      192. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      193. Informations sur les catalogues électroniques:

      194. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      195. Informations complémentaires:

        il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 80 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

      196. Intitulé:

        lot 16 - fourniture, installation de pneus rechapés et neufs et prestations diverses

        Lot nº: 16
      197. Code(s) CPV additionnel(s):
        34300000, 50110000
      198. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        lille, Lomme

      199. Description des prestations:

        fourniture, installation de pneus rechapés et neufs et prestations diverses. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande mono attributaire

      200. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      201. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
      202. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché pourra faire l"objet d"une reconduction tacite d"une durée de 24 mois

      203. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      204. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      205. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        en application de l"article R. 2122-4 du Code de la commande publique, l"acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l"objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l"accord-cadre initial

      206. Informations sur les catalogues électroniques:

      207. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      208. Informations complémentaires:

        il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 300 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : - fonds propres Ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour l"ensemble des lots, la durée d"exécution débute à compter de la notification. Le délai d"exécution global, pour chacun des lots, début à partir du premier bon de commande. Les délais d"exécution pour chaque prestation pour chacun des lots sont précisés dans les pièces du marché et à chaque bon de commande

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 15:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-15
      Heure locale: 16:00
      Lieu:

      hôtel de ville de Lille

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l"heure d"ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date limite de remise des offres

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      courant 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      il est précisé que l"accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Le montant de 620 000 euro(s) HT s"entend sur la durée totale du marché soit 4 ans

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Lille
        5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
        Lille Cedex
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interregional de réglement amiable des différends relatifs aux marchés publics de nancy
        préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac CS 60031
        Nancy Cedex
        54000
        France
        Point(s) de contact: 54000
        Téléphone: +33 383342565
        Fax: +33 383342224
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        greffe du Tribunal Administratif de Lille
        5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
        Lille Cedex
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-09

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