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Mechanical engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47069603) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives Номер конкурса: 47069603 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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13/10/2023 S198
France-Le Barp: Services d"ingénierie mécanique
2023/S 198-618509
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Pays: France
Point(s) de contact: Claire LE FUR
E-mail: claire.lefur@cea.fr
Téléphone: +33 557044280
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Recherche
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur:
Etude et réalisation du nouveau conteneur INT3
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation
Services
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions:
Il s"agit d"une prestation d"étude et de réalisation d"un nouvel emballage de transport.
L’emballage se compose d’une palette en acier et d’un corps constitué de deux demi-berceaux en Aluminium. La partie inférieure est solidaire de la palette de manutention. Les parties inférieure et supérieure sont solidarisées par un système de fixation par vis. Le plan des deux demi-coquilles est équipé permettant de tester et garantir l’étanchéité de l’emballage pendant le transport. Le système de joint est testable en étanchéité. La cavité de transport peut-être inertée.
Les dimensions de l’emballage sont comprises dans un volume de 2 m par 1 m de surface au sol et de 1 m de haut. La masse de l’avant-projet et de l’ordre de 500 kg. Des illustrations sont disponibles sur la plateforme PLACE.
Un avant-projet 3D a été réalisé et pré-dimensionné par le CEA.
L’industriel devra réaliser l’industrialisation, des calculs de dimensionnement, ainsi que la réalisation d’un prototype échelle 1.
L’ensemble de ce projet (industrialisation, dimensionnement et réalisation du prototype) devra être réalisé pour la majeure partie dans le premier semestre 2024.
L’emballage se compose d’une palette en acier et d’un corps constitué de deux demi-berceaux en Aluminium. La partie inférieure est solidaire de la palette de manutention. Les parties inférieure et supérieure sont solidarisées par un système de fixation par vis. Le plan des deux demi-coquilles est équipé permettant de tester et garantir l’étanchéité de l’emballage pendant le transport. Le système de joint est testable en étanchéité. La cavité de transport peut-être inertée.
Les dimensions de l’emballage sont comprises dans un volume de 2 m par 1 m de surface au sol et de 1 m de haut. La masse de l’avant-projet et de l’ordre de 500 kg. Des illustrations sont disponibles sur la plateforme PLACE.
Un avant-projet 3D a été réalisé et pré-dimensionné par le CEA.
L’industriel devra réaliser l’industrialisation, des calculs de dimensionnement, ainsi que la réalisation d’un prototype échelle 1.
L’ensemble de ce projet (industrialisation, dimensionnement et réalisation du prototype) devra être réalisé pour la majeure partie dans le premier semestre 2024.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
71333000 Services d"ingénierie mécanique
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi
que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l"exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 2 postes sont optionnels:
- La réalisation des prestations de dimensionnement,
- La réalisation d"un 2ème prototype
description de ces options: 2 postes sont optionnels:
- La réalisation des prestations de dimensionnement,
- La réalisation d"un 2ème prototype
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des
travaux
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le
groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d"un groupement momentané d"entreprises (GME) solidaire ou à défaut d"un GME conjoint. En tout
état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est
soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
1ère CONDITION: NIVEAU DE PROTECTION
Ce marché est un marché avec clause de confidentialité et de protection de l’information.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une
décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement
d’autorité d’habilitation),
- soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS
Groupement Momentané d’Entreprises.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le
présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé
avoir renoncé à sa candidature.
2ème CONDITION: SPECIAL FRANCE
Le marché nécessite la divulgation d"informations et/ou supports non classifiés « Diffusion Restreinte », comportant la mention
"Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra
être retenue. Ce marché portant la mention "Spécial France" ne peut être réalisé que par du personnel de
nationalité française.
Ce marché est un marché avec clause de confidentialité et de protection de l’information.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une
décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement
d’autorité d’habilitation),
- soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS
centre CESTA en lui précisant la référence du dossier : N° B23-08950-CLF à l"adresse suivante : cesta.oshabilitation@cea.fr ).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature enGroupement Momentané d’Entreprises.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le
présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé
avoir renoncé à sa candidature.
2ème CONDITION: SPECIAL FRANCE
Le marché nécessite la divulgation d"informations et/ou supports non classifiés « Diffusion Restreinte », comportant la mention
"Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra
être retenue. Ce marché portant la mention "Spécial France" ne peut être réalisé que par du personnel de
nationalité française.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :
— les attestations de régularité fiscales et sociales
- l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information de niveau Diffusion Restreinte - déclinaison en règle de sécurité informatique signé.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.— les attestations de régularité fiscales et sociales
- l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information de niveau Diffusion Restreinte - déclinaison en règle de sécurité informatique signé.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Capacité économique et financière
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
III.2.3)Capacité technique et/ou
professionnelle
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
-expérience/compétence du candidat en matière de fabrication de pièces mécaniques de précision,
-expérience/compétence du candidat en matière de logistique d"approvisionnement des matières nécessaires,
-expérience/compétence du candidat en matière d"optimisation de ses gammes de fabrication au regard du besoin client et de mise en oeuvre du processus qualité garantissant la conformité produit et le respect des délais fixés,
-expérience/compétence du candidat en matière de contrôle de pièces mécanique de précision.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés, sous réserves des engagements de confidentialité pris : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
- les moyens humains identifiants a minima les profils type des intervenants (qualification, ancienneté,...),
- les moyens matériels (fabrication, contrôle,...),
- l"organisation et la qualité (procédure, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
-expérience/compétence du candidat en matière de fabrication de pièces mécaniques de précision,
-expérience/compétence du candidat en matière de logistique d"approvisionnement des matières nécessaires,
-expérience/compétence du candidat en matière d"optimisation de ses gammes de fabrication au regard du besoin client et de mise en oeuvre du processus qualité garantissant la conformité produit et le respect des délais fixés,
-expérience/compétence du candidat en matière de contrôle de pièces mécanique de précision.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés, sous réserves des engagements de confidentialité pris : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
- les moyens humains identifiants a minima les profils type des intervenants (qualification, ancienneté,...),
- les moyens matériels (fabrication, contrôle,...),
- l"organisation et la qualité (procédure, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de
l"exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la
négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par
le pouvoir adjudicateur:
B23-08950-CLF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et
de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
15.11.2023 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures sont remises soit par voie électronique.
2. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2/ REMISE DES CANDIDATURESLa candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures sont remises soit par voie électronique.
2. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l"acquisition d"un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Pays: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Pays: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.10.2023
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