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Mechanical engineering services (Франция - Тендер #47069603) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives Номер конкурса: 47069603 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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13/10/2023 S198
France-Le Barp: Mechanical engineering services
2023/S 198-618509
Contract notice
Services
Section I: Contracting authority/entity
I.1)Name, addresses and contact point(s)
Official name: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
Postal address: 15 avenue des sablières, CS60001
Town: LE BARP CEDEX
Postal code: 33116
Country: France
Contact person: Claire LE FUR
E-mail: claire.lefur@cea.fr
Telephone: +33 557044280
Internet address(es):
General address of the contracting authority/entity:
Address of the buyer profile:
Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact
point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)
I.2)Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.3)Main activity
Other: Recherche
I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities/entities
The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no
Section II: Object of the contract
II.1)Description
II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:
Etude et réalisation du nouveau conteneur INT3
II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of
performance
Services
II.1.3)Information on framework agreement
II.1.4)Information on framework agreement
II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):
Il s"agit d"une prestation d"étude et de réalisation d"un nouvel emballage de transport.
L’emballage se compose d’une palette en acier et d’un corps constitué de deux demi-berceaux en Aluminium. La partie inférieure est solidaire de la palette de manutention. Les parties inférieure et supérieure sont solidarisées par un système de fixation par vis. Le plan des deux demi-coquilles est équipé permettant de tester et garantir l’étanchéité de l’emballage pendant le transport. Le système de joint est testable en étanchéité. La cavité de transport peut-être inertée.
Les dimensions de l’emballage sont comprises dans un volume de 2 m par 1 m de surface au sol et de 1 m de haut. La masse de l’avant-projet et de l’ordre de 500 kg. Des illustrations sont disponibles sur la plateforme PLACE.
Un avant-projet 3D a été réalisé et pré-dimensionné par le CEA.
L’industriel devra réaliser l’industrialisation, des calculs de dimensionnement, ainsi que la réalisation d’un prototype échelle 1.
L’ensemble de ce projet (industrialisation, dimensionnement et réalisation du prototype) devra être réalisé pour la majeure partie dans le premier semestre 2024.
L’emballage se compose d’une palette en acier et d’un corps constitué de deux demi-berceaux en Aluminium. La partie inférieure est solidaire de la palette de manutention. Les parties inférieure et supérieure sont solidarisées par un système de fixation par vis. Le plan des deux demi-coquilles est équipé permettant de tester et garantir l’étanchéité de l’emballage pendant le transport. Le système de joint est testable en étanchéité. La cavité de transport peut-être inertée.
Les dimensions de l’emballage sont comprises dans un volume de 2 m par 1 m de surface au sol et de 1 m de haut. La masse de l’avant-projet et de l’ordre de 500 kg. Des illustrations sont disponibles sur la plateforme PLACE.
Un avant-projet 3D a été réalisé et pré-dimensionné par le CEA.
L’industriel devra réaliser l’industrialisation, des calculs de dimensionnement, ainsi que la réalisation d’un prototype échelle 1.
L’ensemble de ce projet (industrialisation, dimensionnement et réalisation du prototype) devra être réalisé pour la majeure partie dans le premier semestre 2024.
II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)
71333000 Mechanical engineering services
II.1.7)Information about subcontracting
The tenderer has to indicate in the tender any share of the contract it may intend to subcontract to third parties and any proposed subcontractor, as well as
the subject-matter of the subcontracts for which they are proposed
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract
The tenderer has to indicate any change occurring at the level of subcontractors during the execution of the contract
II.1.8)Lots
This contract is divided into lots: no
II.1.9)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2)Quantity or scope of the contract
II.2.1)Total quantity or scope:
II.2.2)Information about options
Options: yes
Description of these options: 2 postes sont optionnels:
- La réalisation des prestations de dimensionnement,
- La réalisation d"un 2ème prototype
Description of these options: 2 postes sont optionnels:
- La réalisation des prestations de dimensionnement,
- La réalisation d"un 2ème prototype
II.2.3)Information about renewals
This contract is subject to renewal: no
II.3)Duration of the contract or time limit for completion
Duration in months: 10 (from the award of the contract)
Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1)Conditions relating to the contract
III.1.1)Deposits and guarantees required:
III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the
relevant provisions governing them:
III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the
contract is to be awarded:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d"un groupement momentané d"entreprises (GME) solidaire ou à défaut d"un GME conjoint. En tout
état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is
subject, in particular with regard to security of supply and security of information:
1ère CONDITION: NIVEAU DE PROTECTION
Ce marché est un marché avec clause de confidentialité et de protection de l’information.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une
décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement
d’autorité d’habilitation),
- soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS
Groupement Momentané d’Entreprises.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le
présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé
avoir renoncé à sa candidature.
2ème CONDITION: SPECIAL FRANCE
Le marché nécessite la divulgation d"informations et/ou supports non classifiés « Diffusion Restreinte », comportant la mention
"Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra
être retenue. Ce marché portant la mention "Spécial France" ne peut être réalisé que par du personnel de
nationalité française.
Ce marché est un marché avec clause de confidentialité et de protection de l’information.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit un avis sans réserve d’enquête administrative en cours de validité, ou le cas échéant une attestation d’une
décision d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement
d’autorité d’habilitation),
- soit une demande d’enquête administrative de la personne morale (pour tout renseignement contacter l’OS
centre CESTA en lui précisant la référence du dossier : N° B23-08950-CLF à l"adresse suivante : cesta.oshabilitation@cea.fr ).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature enGroupement Momentané d’Entreprises.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le
présent avis. A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé
avoir renoncé à sa candidature.
2ème CONDITION: SPECIAL FRANCE
Le marché nécessite la divulgation d"informations et/ou supports non classifiés « Diffusion Restreinte », comportant la mention
"Spécial France". En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra
être retenue. Ce marché portant la mention "Spécial France" ne peut être réalisé que par du personnel de
nationalité française.
III.1.5)Information about security clearance:
III.2)Conditions for participation
III.2.1)Personal situation
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :
— les attestations de régularité fiscales et sociales
- l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information de niveau Diffusion Restreinte - déclinaison en règle de sécurité informatique signé.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
- l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information de niveau Diffusion Restreinte - déclinaison en règle de sécurité informatique signé.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Criteria regarding the personal situation of subcontractors (that may lead to their rejection) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
III.2.2)Economic and financial ability
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Criteria regarding the economic and financial standing of subcontractors (that may lead to their rejection)
III.2.3)Technical and/or professional capacity
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
-expérience/compétence du candidat en matière de fabrication de pièces mécaniques de précision,
-expérience/compétence du candidat en matière de logistique d"approvisionnement des matières nécessaires,
-expérience/compétence du candidat en matière d"optimisation de ses gammes de fabrication au regard du besoin client et de mise en oeuvre du processus qualité garantissant la conformité produit et le respect des délais fixés,
-expérience/compétence du candidat en matière de contrôle de pièces mécanique de précision.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés, sous réserves des engagements de confidentialité pris : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
- les moyens humains identifiants a minima les profils type des intervenants (qualification, ancienneté,...),
- les moyens matériels (fabrication, contrôle,...),
- l"organisation et la qualité (procédure, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)
Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
-expérience/compétence du candidat en matière de fabrication de pièces mécaniques de précision,
-expérience/compétence du candidat en matière de logistique d"approvisionnement des matières nécessaires,
-expérience/compétence du candidat en matière d"optimisation de ses gammes de fabrication au regard du besoin client et de mise en oeuvre du processus qualité garantissant la conformité produit et le respect des délais fixés,
-expérience/compétence du candidat en matière de contrôle de pièces mécanique de précision.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés, sous réserves des engagements de confidentialité pris : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
- les moyens humains identifiants a minima les profils type des intervenants (qualification, ancienneté,...),
- les moyens matériels (fabrication, contrôle,...),
- l"organisation et la qualité (procédure, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)
III.2.4)Information about reserved contracts
III.3)Conditions specific to services contracts
III.3.1)Information about a particular profession
III.3.2)Staff responsible for the execution of the service
Section IV: Procedure
IV.1)Type of procedure
IV.1.1)Type of procedure
Restricted
IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to
participate
IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue
IV.2)Award criteria
IV.2.1)Award criteria
The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the
descriptive document
IV.2.2)Information about electronic auction
IV.3)Administrative information
IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:
B23-08950-CLF
IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract
IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or
descriptive document
IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
15.11.2023 - 12:00
IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected
candidates
IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
Section VI: Complementary information
VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)Information about European Union funds
The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
VI.3)Additional information:
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures sont remises soit par voie électronique.
2. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021.
1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur .
2/ REMISE DES CANDIDATURESLa candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures sont remises soit par voie électronique.
2. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés () en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l"acquisition d"un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
VI.4)Procedures for appeal
VI.4.1)Body responsible for appeal procedures
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Postal address: 9 rue Tastet, CS21490
Town: BORDEAUX CEDEX
Postal code: 33063
Country: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Internet address:
VI.4.2)Lodging of appeals
VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be
obtained
Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Postal address: 9 rue Tastet, CS21490
Town: BORDEAUX CEDEX
Postal code: 33063
Country: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Internet address:
VI.5)Date of dispatch of this notice:
9.10.2023
Источник закупки
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13-10-2023 Printing and related services.
13-10-2023 Construction work.
13-10-2023 Entertainment services.
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