Basic inorganic and organic chemicals (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47069452)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EDF SA Direction des achats groupe - Département Achats Production Sud-Ouest
      14 allée Pierre Gilles de Gennes - CS 30025
      MERIGNAC
      33700
      France
      Téléphone: +33 524991723
      Courriel: emmanuel.durand@edf.fr
      Fax: +33 524991791
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.edf.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Fourniture et mise à disposition de produits de décontamination et de produits de laverie pour les CNPE d"EDF

      2. Code CPV principal:
         24300000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Fourniture et mise à disposition (la fourniture, le suivi qualité, le transport et le déchargement des produits chimiques associés à des produits de décontamination et des produits de laverie pour le compte des entités du groupe EDF (EDF SA et des filiales pour lesquelles la participation d"EDF est majoritaire).

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Fourniture et livraison de produits de décontamination

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         24300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Fourniture et livraison de produits de décontamination destinés à l’ensemble des unités du groupe EDF réparties sur la totalité du territoire métropolitain (y compris la Corse et Guadeloupe) et les Départements d’Outre-Mer

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 60
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée décrites ci-après :

          2 options de durée d"un an chacune

          Le marché aura donc une partie ferme de 3 ans + 2 options d"un an chacune

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Fourniture et livraison de produits de laverie

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          24300000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          Fourniture et livraison de produits de laverie destinés à l’ensemble des unités du groupe EDF réparties sur la totalité du territoire métropolitain (y compris la Corse et Guadeloupe) et les Départements d’Outre-Mer

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 60
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée décrites ci-après :

          2 options de durée d"un an chacune

          Le marché aura donc une partie ferme de 3 ans + 2 options d"un an chacune

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu"un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1.000.000 euros

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1) Capacité organisationnelle à maîtriser ce type de prestations :

         Le candidat doit démontrer sa capacité organisationnelle pour répondre aux prestations décrites dans le CCTP

         2) Certifications :

         . capacité à maîtriser la qualité : Le candidat devra être certifié ISO 9001 (ou équivalent) ou bien expliquer l"organisation mise en place pour maitriser la qualité au sein de son entreprise.

         . capacité à maîtriser la protection de l"environnement : Le candidat devra être certifié ISO 14001 (ou équivalent) ou bien expliquer l"organisation mise en place pour maitriser la protection de l"environnement au sein de son entreprise.

         . capacité à maîtriser le management de la santé et de la sécurité au travail : Le candidat devra être ISO 45001 (ou équivalent) ou bien expliquer l"organisation mise en place pour maitriser la santé et la sécurité au travail au sein de son entreprise.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 183-568578
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-23
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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