Basic inorganic and organic chemicals (Франция - Тендер #47069452)

1. Section I
   1. Name and addresses
      EDF SA Direction des achats groupe - Département Achats Production Sud-Ouest
      14 allée Pierre Gilles de Gennes - CS 30025
      MERIGNAC
      33700
      France
      Telephone: +33 524991723
      E-mail: emmanuel.durand@edf.fr
      Fax: +33 524991791
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.edf.com
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.edf.com
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Fourniture et mise à disposition de produits de décontamination et de produits de laverie pour les CNPE d"EDF

      2. Main CPV code:
         24300000
         
      3. Type of contract:
         Supplies
         
      4. Short description:
         

         Fourniture et mise à disposition (la fourniture, le suivi qualité, le transport et le déchargement des produits chimiques associés à des produits de décontamination et des produits de laverie pour le compte des entités du groupe EDF (EDF SA et des filiales pour lesquelles la participation d"EDF est majoritaire).

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         Fourniture et livraison de produits de décontamination

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         24300000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Fourniture et livraison de produits de décontamination destinés à l’ensemble des unités du groupe EDF réparties sur la totalité du territoire métropolitain (y compris la Corse et Guadeloupe) et les Départements d’Outre-Mer

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée décrites ci-après :

          2 options de durée d"un an chacune

          Le marché aura donc une partie ferme de 3 ans + 2 options d"un an chacune

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
      14. Title:
          

          Fourniture et livraison de produits de laverie

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          24300000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          Fourniture et livraison de produits de laverie destinés à l’ensemble des unités du groupe EDF réparties sur la totalité du territoire métropolitain (y compris la Corse et Guadeloupe) et les Départements d’Outre-Mer

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 60
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les options de durée décrites ci-après :

          2 options de durée d"un an chacune

          Le marché aura donc une partie ferme de 3 ans + 2 options d"un an chacune

      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

         Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu"un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d"identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d"un groupement candidat.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Disposer d"un chiffre d"affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1.000.000 euros

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1) Capacité organisationnelle à maîtriser ce type de prestations :

         Le candidat doit démontrer sa capacité organisationnelle pour répondre aux prestations décrites dans le CCTP

         2) Certifications :

         . capacité à maîtriser la qualité : Le candidat devra être certifié ISO 9001 (ou équivalent) ou bien expliquer l"organisation mise en place pour maitriser la qualité au sein de son entreprise.

         . capacité à maîtriser la protection de l"environnement : Le candidat devra être certifié ISO 14001 (ou équivalent) ou bien expliquer l"organisation mise en place pour maitriser la protection de l"environnement au sein de son entreprise.

         . capacité à maîtriser le management de la santé et de la sécurité au travail : Le candidat devra être ISO 45001 (ou équivalent) ou bien expliquer l"organisation mise en place pour maitriser la santé et la sécurité au travail au sein de son entreprise.

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture et versement d"acomptes correspondants aux prestations réalisées.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         EDF accepte les groupements d"entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l"exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l"égard d"EDF.

         Sans préjudice de l"article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

         Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d"un groupement d"entreprises, ne pourra pas remettre d"offre à titre individuel ou au titre d"un autre groupement.

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 5
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      Notice number in the OJ S: 2023/S 183-568578
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-23
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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