Motor vehicles (Франция - Тендер #47069348) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune d ajaccio Номер конкурса: 47069348 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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location longue durée de deux véhicules de type fourgon frigorifique pour les services de la Ville d"ajaccio
Reference number: Av23-60les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Ville d"ajaccio souhaite procéder à la location de longue durée de deux véhicules de service pour la Ville d"ajaccio à la survenance du besoin pour tous les services de la Ville d"ajaccio et particulièrement pour le service des restaurants scolaires dans le cadre de la livraison des repas des 33 écoles dans tous les quartiers de la ville
les véhicules doivent être livrés à Ajaccio, au Parc Automobile de la Ville d?ajaccio, km5, route de Mezzavia 20167 Mezzavia. 20090 - ajaccio
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La Ville d"ajaccio souhaite procéder à la location de longue durée de deux véhicules de service pour la Ville d"ajaccio à la survenance du besoin pour tous les services de la Ville d"ajaccio et particulièrement pour le service des restaurants scolaires dans le cadre de la livraison des repas des 33 écoles dans tous les quartiers de la ville
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévue à l"article R2143-3 du Ccp
la Liste des principales livraisons effectuées au cours de la ou des dernières années. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
ajaccio
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l"application "Télérecours citoyens", accessible depuis l"adresse ci-après: www.telerecours.fr"