Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47069340)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Vannes
      7, rue Joseph Le Brix
      Vannes Cedex
      56019
      France
      Courriel: instruction.marches@mairie-vannes.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.e-megalisbretagne.org
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.e-megalisbretagne.org
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         passation de marchés d"assurances pour les besoins de la Ville, du Ccas, du Cos et de Epcc scènes du Golfe de Vannes - lot flotte véhicules et risques annexes

         Numéro de référence: S23ass-Flotte-Auto
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription d"un contrat d"assurances flotte véhicules et risques annexes pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville, le Ccas, le Cos et les scènes du Golfe de Vannes.Elle fait suite à une précédente consultation lancée sous la forme d"une procédure avec négociation ayant fait l"objet d"un avis d"appel public à la concurrence au Boamp (14/05/2023) et Joue (17/05/2023) dont le lot flotte véhicules et risques annexes à été déclaré sans suite pour cause d"infructuosité.Pour information le nombre de véhicules à assurer est de 280

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         vannes 56000 - vannes

      4. Description des prestations:
         

         les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription d"un contrat d"assurances flotte véhicules et risques annexes pour le compte du groupement de commandes constitué par la Ville, le Ccas, le Cos et les scènes du Golfe de Vannes.Elle fait suite à une précédente consultation lancée sous la forme d"une procédure avec négociation ayant fait l"objet d"un avis d"appel public à la concurrence au Boamp (14/05/2023) et Joue (17/05/2023) dont le lot flotte véhicules et risques annexes à été déclaré sans suite pour cause d"infructuosité.Pour information le nombre de véhicules à assurer est de 280

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature et d"habilitation (Dc1* ou forme libre)(*) - il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l"instant que le mode de présentation en groupement est indiqué.- Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le Dc1- un intermédiaire ne peut se présenter seul.Le mandat délivré par l"organisme porteur du risque.Les intermédiaires courtiers doivent justifier d"une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe). Cette habilitation pourra être demandée par l"acheteur de façon originale avant notification.Une fiche " informations organisme porteur du risque " annexée au règlement de consultation.Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l"intermédiaire pour le compte de l"organisme porteur du risque).Le formulaire D.C.2 complété fourni par :- chaque organisme porteur du risque ;- tout intermédiaire d"assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement.Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesla justification de l"agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l"enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer no Orias rubrique E.1 du Dc2)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d"un agrément de l"autorité de contrôle nationale dont ils dépendent

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Budget Ville de Vannes, Budget Ccas de Vannes, Budget Cos de Vannes, Budget Scènes du Golfe de Vannes

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция