Electricity supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47069178)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie thaon les vosges
      6 avenue des fusillés
      Thaon-les-Vosges
      88150
      France
      Courriel: contact@thaonlesvosges.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28675
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues mairie
      6 avenue des fusillés
      Thaon-les-Vosges
      88150
      France
      Point(s) de contact: 88150
      Courriel: commandepublique@thaonlesvosges.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
      par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28675
      
      mairie
      6 avenue des fusillés
      Thaon-les-Vosges
      88150
      France
      Point(s) de contact: 88150
      Courriel: commandepublique@thaonlesvosges.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.xmarches.fr
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         achat D"Electricite pour les differents points de livraison de la commune de thaon les vosges en tarif C4 A C5-

      2. Code CPV principal:
         31682000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet la fourniture et l"acheminement des énergies rendues site et de services associés pour l"alimentation des différents sites d"électricité de la Commune de Thaon-Les-Vosges composé par :0 Sites en Tarif C2 ;0 Sites en Tarif C3 ;4 Sites en Tarif C4 ;45 Sites en Tarif C5 ;48 Sites en Tarif C5 éclairage public.L"accord cadre comprend la fourniture d"électricité, l"acheminement jusqu"au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d"accompagnement

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31682000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         6 avenue des fusillés, 88150 thaon les vosges

      4. Description des prestations:
         

         lot unique

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          description des options : L"Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification et seterminera à la fin de chaque marché subséquent sans dépasser le 31/12/2027 à 23 h 59 min 59 s. IlEst sans renouvellement. La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée devalidité de l"accord- cadre. La durée des marchés subséquents sera de 12 ou 24 mois maximum. ATitre prévisionnel, la prise d"effet du premier marché subséquent sera le 01/01/2024. Les prisesd"effet pour certains sites pourront être décalées en fonction des contrats en cours.les candidatsdevront proposer au moins l"une des deux offres suivantes :- une offre d"achat 100% " électricitéverte " en prix fixe.- une offre d"achat 60% Tarif ARENH et 40% " électricité verte " en prix fixe

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : Les renseignements concernant la situationjuridique de l"entreprise :o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est enredressement judiciaire ;o Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dansaucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 et L2141-7 à L2141-11 du code de lacommande publique ;o Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée àl"article L. 323-1 du code du travail

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : o Déclaration concernant le chiffre d"affairesglobal et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des troisderniers exercices disponibles ;o Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurancepour les risques professionnels ;o Si le candidat est dans l"impossibilité de produire, pour justifierde sa capacité financière, cette déclaration, il peut prouver sa capacité par tout autre documentconsidéré comme équivalent par la personne publique

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documentsrequis : o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance dupersonnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Liste des principaux travauxeffectués/des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des travaux/la livraison desfournitures est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del"opérateur économique ;o Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement techniquedont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;o Description del"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de laqualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;o La déclaration de lutte contre letravail dissimulé ;o Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autresopérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produitles mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par lapersonne PUBLIQUE. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateuréconomique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit del"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 5
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-14
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-14
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция