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Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47068972)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: conseil Départemental des Ardennes
Номер конкурса: 47068972
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023100920231113 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201

Section I
1. Nom et adresses
  conseil Départemental des Ardennes
  hôtel du Département - cS 20001
  Charleville Mezieres Cedex
  08011
  France
  Courriel: secretariatSCP@cd08.fr
2. Procédure conjointe
3. Communication
  Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
  https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28655
  Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=28655
  au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
4. Type de pouvoir adjudicateur:
  Autorité régionale ou locale
5. Activité principale:
  Services généraux des administrations publiques
Section II
1. Étendue du marché:
  1. Intitulé:
    
    prestations d"entretien des voies vertes - marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés-
  2. Code CPV principal:
    77310000
  3. Type de marché:
    Services
  4. Description succincte:
    
    le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations d"entretien des voies vertes - marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisésprestations d"entretien des voies vertes - marché réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés
  5. Valeur totale estimée:
  6. Information sur les lots:
    tous les lots
2. Description
  1. Intitulé:
    Lot nº: 1
  2. Code(s) CPV additionnel(s):
    77310000
  3. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
  4. Description des prestations:
    
    lot no1 Voie verte Nord (Givet/Revin et Revin/Charleville-Mézières)
  5. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  6. Valeur estimée:
  7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le contrat est conclu pour une durée qui débute le 23 février 2024 pour les lots 1 et 2 (ou à sa notification si celle-ci est postérieure au 23/02/2024) et le 1er janvier 2024 pour les lots 3 et 4 (ou à sa notification si celle-ci est postérieure au 1er/01/2024)
  8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  9. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  10. Information sur les options:
    Options: non
  11. Informations sur les catalogues électroniques:
  12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  13. Informations complémentaires:
  14. Intitulé:
    Lot nº: 2
  15. Code(s) CPV additionnel(s):
    77310000
  16. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
  17. Description des prestations:
    
    lot no2 Voie verte Est (Charleville-Mézières/Sedan et Sedan/Mouzon)
  18. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  19. Valeur estimée:
  20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le contrat est conclu pour une durée qui débute le 23 février 2024 pour les lots 1 et 2 (ou à sa notification si celle-ci est postérieure au 23/02/2024) et le 1er janvier 2024 pour les lots 3 et 4 (ou à sa notification si celle-ci est postérieure au 1er/01/2024)
  21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  22. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  23. Information sur les options:
    Options: non
  24. Informations sur les catalogues électroniques:
  25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  26. Informations complémentaires:
  27. Intitulé:
    Lot nº: 3
  28. Code(s) CPV additionnel(s):
    77310000
  29. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
  30. Description des prestations:
    
    lot no3 Voie verte Sud (Pont-À-Bar/Le Chesne et Le Chesne/Vouziers)
  31. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  32. Valeur estimée:
  33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le contrat est conclu pour une durée qui débute le 23 février 2024 pour les lots 1 et 2 (ou à sa notification si celle-ci est postérieure au 23/02/2024) et le 1er janvier 2024 pour les lots 3 et 4 (ou à sa notification si celle-ci est postérieure au 1er/01/2024)
  34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  35. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  36. Information sur les options:
    Options: non
  37. Informations sur les catalogues électroniques:
  38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  39. Informations complémentaires:
  40. Intitulé:
    Lot nº: 4
  41. Code(s) CPV additionnel(s):
    77310000
  42. Lieu dexécution:
    Lieu principal dexécution:
    hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
  43. Description des prestations:
    
    lot no4 Voie verte Sud-Ouest (Semuy/Rethel et Rethel/Brienne sur Aisne)
  44. Critères d’attribution:
    Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
  45. Valeur estimée:
  46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
    Durée en mois: 12
    Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
    le contrat est conclu pour une durée qui débute le 23 février 2024 pour les lots 1 et 2 (ou à sa notification si celle-ci est postérieure au 23/02/2024) et le 1er janvier 2024 pour les lots 3 et 4 (ou à sa notification si celle-ci est postérieure au 1er/01/2024)
  47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
  48. Variantes:
    Des variantes seront prises en considération: non
  49. Information sur les options:
    Options: non
  50. Informations sur les catalogues électroniques:
  51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
    Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
  52. Informations complémentaires:
Section III
1. Conditions de participation:
  1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
  2. Capacité économique et financière:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  3. Capacité technique et professionnelle:
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
  4. Informations sur les marchés réservés:
2. Conditions liées au marché:
  1. Information relative à la profession:
  2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
Section IV
Description:
1. Type de procédure:
  Procédure ouverte
2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
  Accord-cadre avec un seul opérateur
3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
4. Informations sur la négociation:
5. Enchère électronique:
6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
  Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
Renseignements dordre administratif:
1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
  Date: 2023-11-13
  Heure locale: 16:00
3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
  FR
5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
  (à compter de la date limite de réception des offres)
6. Modalités d’ouverture des offres:
  Date: 2024-11-14
  Heure locale: 09:00

Section VI

Renouvellement
Il sagit dun marché renouvelable: non
Informations sur les échanges électroniques
Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l"article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Procédures de recours
1. Instance chargée des procédures de recours
  tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
  25, rue du Lycée
  Châlons-en-Champagne
  51036
  France
  Point(s) de contact: 51036
  Téléphone: +33 326668687
  Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
  Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
2. Organe chargé des procédures de médiation
3. Introduction de recours
  Précisions concernant les délais dintroduction de recours:
  voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l"article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
  
  voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l"article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu"à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d"attribution n"a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
  tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
  25, rue du Lycée
  Châlons-en-Champagne
  51036
  France
  Point(s) de contact: 51036
  Téléphone: +33 326668687
  Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
  Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis
2023-10-09

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