Hire of buses and coaches with driver (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47068446)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communaute de communes du sud estuaire
      6 Boulevard Dumesnildot
      Paimboeuf
      44560
      France
      Téléphone: +33 240277012
      Courriel: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues service commun Commande Publique
      24440058600065
      6 Bd Dumesnildot
      Paimboeuf
      44560
      France
      Point(s) de contact: 44560
      Téléphone: +33 240277595
      Courriel: n.rottier@cc-sudestuaire.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.cc-sudestuaire.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/
      par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         location de cars avec chauffeurs

         Numéro de référence: 2023045
         
      2. Code CPV principal:
         60172000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Objet du présent marché concerne le transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l"ensemble des services de la Communauté de Communes et les écoles pour les Communes.Le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Les transports concernent :- le transport des élèves des écoles maternelles, primaires, collèges vers les lieux d"activités sportifs, loisirs, pédagogiques, environnementales .- Les transports des enfants adhérents à l"école de natation,- les sorties scolaires organisées par les écoles (zoo, musée.),- les sorties des enfants des accueils de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires sur le territoire et hors territoire,- les transferts des accueils de loisirs sans hébergement et maison des jeunes les mercredis et vacances scolaires vers le restaurant scolaire,- les sorties des enfants des crèches,- les sorties organisées par...(voir Dce)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 728 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         trajets sur le territoire du Sud-Estuaire et à proximité (Rayon - de 60 kms A/R)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60172000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire

      4. Description des prestations:
         

         le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :- transport des élèves des écoles maternelles, primaires et collèges vers les lieux d"activités sportifs, loisirs, pédagogiques, environnementales,- transfert des accueils de loisirs sans hébergement et maison des jeunes les mercredis et vacances scolaires vers le restaurant scolaire,- les sorties des accueils de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires vers les lieux d"activités ludiques, de loisirs et sportifs sur le territoire,- les sorties organisées par les services des acheteurs publics (crèches, école de musique, personnes âgées, mobilité.)

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Présentation du parc mis à disposition / Pondération: 15
         Critère de qualité - Nom: Equipement technique / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: Organisation en cas de défaillance du car ou d"un chauffeur / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Formation des conducteurs / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Méthodologie de prise en charge des commandes / Pondération: 5
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 592 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2024-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le lot 1 comporte trois reconductions

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :- transport des élèves des écoles maternelles, primaires et collèges vers les lieux d"activités sportifs, loisirs, pédagogiques, environnementales,- transfert des accueils de loisirs sans hébergement...(voir Dce)

      14. Intitulé:
          

          trajets hors territoire du Sud-Estuaire

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60172000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire

      17. Description des prestations:
          

          le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :. Les transports des enfants adhérents à l"école de natation,. Les sorties scolaires organisées par les écoles (zoo, musée.),. Les sorties des enfants des accueils de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires vers les lieux d"activités ludiques, de loisirs et sportifs hors territoire,. Les sorties des enfants des crèches,. Les sorties organisées par les services des acheteurs publics,. Les sorties d"association vers leurs manifestations

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Présentation du parc mis à disposition / Pondération: 15
          Critère de qualité - Nom: Equipement technique / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: Organisation en cas de défaillance du car ou d"un chauffeur / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Formation des conducteurs / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Méthodologie de prise en charge des commandes / Pondération: 5
          Coût - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 136 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2024-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le lot 2 comporte trois reconductions

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :. Les transports des enfants adhérents à l"école de natation,. Les sorties scolaires organisées par les écoles (zoo, musée.),. Les sorties des enfants des accueils de loisirs sans hébergement les m...(voir Dce)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.2. L"Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes (licence de transport)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-05-11
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      communauté de communes du Sud Estuaire, 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimboeuf

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