Hire of buses and coaches with driver (Франция - Тендер #47068446)

1. Section I
   1. Name and addresses
      communaute de communes du sud estuaire
      6 Boulevard Dumesnildot
      Paimboeuf
      44560
      France
      Telephone: +33 240277012
      E-mail: marchespublics@cc-sudestuaire.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.achatpublic.com/
      Additional information can be obtained from service commun Commande Publique
      24440058600065
      6 Bd Dumesnildot
      Paimboeuf
      44560
      France
      Contact person: 44560
      Telephone: +33 240277595
      E-mail: n.rottier@cc-sudestuaire.fr
      Internet address(es):
      Main address: http://www.cc-sudestuaire.fr/
      Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/
      electronically via: https://www.achatpublic.com/
      to the abovementioned address
      
   4. Type of the contracting authority:
      Other type: Autre
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         location de cars avec chauffeurs

         Reference number: 2023045
         
      2. Main CPV code:
         60172000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         l"Objet du présent marché concerne le transport terrestre de personnes avec chauffeur pour l"ensemble des services de la Communauté de Communes et les écoles pour les Communes.Le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Les transports concernent :- le transport des élèves des écoles maternelles, primaires, collèges vers les lieux d"activités sportifs, loisirs, pédagogiques, environnementales .- Les transports des enfants adhérents à l"école de natation,- les sorties scolaires organisées par les écoles (zoo, musée.),- les sorties des enfants des accueils de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires sur le territoire et hors territoire,- les transferts des accueils de loisirs sans hébergement et maison des jeunes les mercredis et vacances scolaires vers le restaurant scolaire,- les sorties des enfants des crèches,- les sorties organisées par...(voir Dce)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 728 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         trajets sur le territoire du Sud-Estuaire et à proximité (Rayon - de 60 kms A/R)

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         60172000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire

      4. Description of the procurement:
         

         le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :- transport des élèves des écoles maternelles, primaires et collèges vers les lieux d"activités sportifs, loisirs, pédagogiques, environnementales,- transfert des accueils de loisirs sans hébergement et maison des jeunes les mercredis et vacances scolaires vers le restaurant scolaire,- les sorties des accueils de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires vers les lieux d"activités ludiques, de loisirs et sportifs sur le territoire,- les sorties organisées par les services des acheteurs publics (crèches, école de musique, personnes âgées, mobilité.)

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Présentation du parc mis à disposition / Weighting: 15
         Quality criterion - Name: Equipement technique / Weighting: 10
         Quality criterion - Name: Organisation en cas de défaillance du car ou d"un chauffeur / Weighting: 5
         Quality criterion - Name: Formation des conducteurs / Weighting: 5
         Quality criterion - Name: Méthodologie de prise en charge des commandes / Weighting: 5
         Cost criterion - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 592 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         
         Start: 2024-01-01
         End: 2024-12-31
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le lot 1 comporte trois reconductions

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :- transport des élèves des écoles maternelles, primaires et collèges vers les lieux d"activités sportifs, loisirs, pédagogiques, environnementales,- transfert des accueils de loisirs sans hébergement...(voir Dce)

      14. Title:
          

          trajets hors territoire du Sud-Estuaire

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          60172000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          territoire de la Communauté de Communes du Sud Estuaire

      17. Description of the procurement:
          

          le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :. Les transports des enfants adhérents à l"école de natation,. Les sorties scolaires organisées par les écoles (zoo, musée.),. Les sorties des enfants des accueils de loisirs sans hébergement les mercredis et vacances scolaires vers les lieux d"activités ludiques, de loisirs et sportifs hors territoire,. Les sorties des enfants des crèches,. Les sorties organisées par les services des acheteurs publics,. Les sorties d"association vers leurs manifestations

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Présentation du parc mis à disposition / Weighting: 15
          Quality criterion - Name: Equipement technique / Weighting: 10
          Quality criterion - Name: Organisation en cas de défaillance du car ou d"un chauffeur / Weighting: 5
          Quality criterion - Name: Formation des conducteurs / Weighting: 5
          Quality criterion - Name: Méthodologie de prise en charge des commandes / Weighting: 5
          Cost criterion - Weighting: 60
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 136 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          
          Start: 2024-01-01
          End: 2024-12-31
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le lot 2 comporte trois reconductions

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le territoire Sud-Estuaire compte 6 Communes, à savoir Corsept, Frossay, Paimboeuf, Saint-Brevin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz et Saint-Viaud.Le périmètre de ce lot est le suivant :. Les transports des enfants adhérents à l"école de natation,. Les sorties scolaires organisées par les écoles (zoo, musée.),. Les sorties des enfants des accueils de loisirs sans hébergement les m...(voir Dce)

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.2. L"Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes (licence de transport)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-13
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      Tender must be valid until: 2024-05-11
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-13
      Local time: 13:00
      Place:

      communauté de communes du Sud Estuaire, 6 Boulevard Dumesnildot, 44560 Paimboeuf

Источник закупки

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