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Hazard protection and control consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47068229)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
Номер конкурса: 47068229
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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2023101020231117 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesRestricted procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderOther01317

13/10/2023 S198

France-Le Barp: Services de conseil en protection et contrôle des risques

2023/S 198-618344

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des sablières, CS60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Pays: France
Point(s) de contact: Estèle RIBOWSKY
E-mail: Estele.RIBOWSKY@cea.fr
Téléphone: +33 557046604

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l"entité adjudicatrice: http://www.cea/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.3)Activité principale

Autre: Recherche

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Prestation de Cadre Animateur de Sécurité (CAS) auprès du Collège pour l"Hygiène et la Sécurité des Entreprises Extérieures Intervenantes pour le CEA/CESTA

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 26: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/CESTA
15, avenue des sablières
CS60001
33116 Le Barp Cedex

Code NUTS FRI12 Gironde

II.1.3)Information sur l’accord-cadre

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:

Les activités qui seront confiées au Cadre Animateur de Sécurité dans le cadre de la prestation sont réalisées pour le compte des Entreprises Extérieures Intervenantes et concernent:
- L"assistance et le conseil aux EEI pour la réalisation et la mise en oeuvre des Plans de prévention (PdP) établis suite aux Inspections Communes Préalables (ICP) (environ 400 ICP réalisées chaque année),
- Les visites de sécurité des opérations (chantiers) et des lieux de travail (environ 200 visites de sécurité à réaliser chaque année),
- L"animation et le suivi de la réalisation des formations sécurité des EEI (environ 14 formations à réaliser chaque année),
- Le pilotage et l"animation des réunions du CSSEEI (environ 6 réunions du CSSEEI réalisées chaque année),
- Le suivi et l"analyse des accidents du travail et des incidents significatifs des EEI (environ 50 analyses chaque année).
- La rédaction de documents (environ 320 par an)
Les quantités estimées sont données à titre indicatif : elles ne sont pas contractuelles.
Le marché a une durée de 5 ans : 3 ans fermes et 2*1 année optionnelle.
De plus, 2 options sont prévues : elles concernent une phase de réversibilité entrante d"une durée de 1 mois (en début de marché) et une phase de réversibilité sortante d"une durée de 1 mois (intégrée à la dernière phase opérationnelle du marché) pour permettre un transfert de connaissance du Titulaire sortant vers le Titulaire entrant.
Ces prestations sont à réaliser dans les locaux du CEA/CESTA (33, LE BARP) mis à la disposition du prestataire pendant la durée totale du marché.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

II.1.7)Information sur la sous-traitance

II.1.8)Lots

Division en lots: non

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

La durée maximale du marché est de 61 mois, tel que détaillé dans le § II.1.5 supra.

II.2.2)Information sur les options

Options: oui
description de ces options: 2 années optionnelles + phase de réversibilité entrante (1 mois) + phase de réversibilité sortante (1 mois) tel que détaillé dans le § II.1.5 supra.
Si une mission n"est pas levée, ou n"est que partiellement levée, aucune indemnité n"est versée par le CEA au Titulaire.

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non

II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des travaux

Durée en mois: 61 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:

Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,

- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du CEA/CESTA à l"adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B23-08873).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l"attestation d"une habilitation appropriée par l"agence nationale de sécurité de l"Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d"informations et/ou supports classifiés avec la France.

III.1.5)Habilitation de sécurité:

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
La sous-traitance est interdite.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de
l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
La sous-traitance est interdite.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La sélection des candidats se fera sur le critère
suivant : capacité à réaliser les prestations de
même nature détaillées supra.
L"atteinte de ce critère sera démontré par les
dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate
(le mandataire et chacun des cotraitants dans le
cadre d"un groupement) devra présenter :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, le nombre de documents traités, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- l"indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché,
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n"a pas accès à ces certificats ou s"il n"a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

III.3.2)Membres du personnel responsables de l"exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Restreinte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

Nombre minimal envisagé 3

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3)Renseignements d"ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

B23-08873-C

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

non

IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

17.11.2023 - 12:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s"agit d"un marché renouvelable: non

VI.2)Information sur les fonds de l"Union européenne

Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)Informations complémentaires:

1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021.

1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation et l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l"acquisition d"un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L"enveloppe extérieure indiquera l"adresse du CEA précisée au §13 du règlement de consultation et comportera la mention "B23-08873/NE PAS OUVRIR" en caractères majuscules.
L"enveloppe intérieure (comprend 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention " B23-08873 " et la dénomination sociale de l"entreprise.
Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l"heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
La remise de cette double enveloppe se fait :
- par courrier recommandé,
- ou par envoi coursier : le pli doit être déposé à l"adresse indiqué au §13 du règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00).
- dans le respect de la date et de l"heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Pays: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Introduction des recours

Précisions concernant les délais d"introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Pays: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

10.10.2023

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