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Hazard protection and control consultancy services (Франция - Тендер #47068229)

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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
Номер конкурса: 47068229
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED

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Регистрация

2023101020231117 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesRestricted procedureEuropean UnionNot specifiedThe most economic tenderOther01317

13/10/2023 S198

France-Le Barp: Hazard protection and control consultancy services

2023/S 198-618344

Contract notice

Services

Directive 2009/81/EC

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name, addresses and contact point(s)

Official name: Commissariat à l"énergie atomique et aux énergies alternatives
Postal address: 15 avenue des sablières, CS60001
Town: LE BARP CEDEX
Postal code: 33116
Country: France
Contact person: Estèle RIBOWSKY
E-mail: Estele.RIBOWSKY@cea.fr
Telephone: +33 557046604

Internet address(es):

General address of the contracting authority/entity: http://www.cea/fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

Electronic submission of tenders and requests to participate: https://www.marches-publics.gouv.fr

Further information can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from:
The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to:
The above mentioned contact point(s)

I.2)Type of the contracting authority

Body governed by public law

I.3)Main activity

Other: Recherche

I.4)Contract award on behalf of other contracting authorities/entities

The contracting authority is purchasing on behalf of other contracting authorities: no

Section II: Object of the contract

II.1)Description

II.1.1)Title attributed to the contract by the contracting authority:

Prestation de Cadre Animateur de Sécurité (CAS) auprès du Collège pour l"Hygiène et la Sécurité des Entreprises Extérieures Intervenantes pour le CEA/CESTA

II.1.2)Type of contract and location of works, place of delivery or of performance

Services
Service category No 26: Other services
Main site or location of works, place of delivery or of performance: CEA/CESTA
15, avenue des sablières
CS60001
33116 Le Barp Cedex

NUTS code FRI12 Gironde

II.1.3)Information on framework agreement

II.1.4)Information on framework agreement

II.1.5)Short description of the contract or purchase(s):

Les activités qui seront confiées au Cadre Animateur de Sécurité dans le cadre de la prestation sont réalisées pour le compte des Entreprises Extérieures Intervenantes et concernent:
- L"assistance et le conseil aux EEI pour la réalisation et la mise en oeuvre des Plans de prévention (PdP) établis suite aux Inspections Communes Préalables (ICP) (environ 400 ICP réalisées chaque année),
- Les visites de sécurité des opérations (chantiers) et des lieux de travail (environ 200 visites de sécurité à réaliser chaque année),
- L"animation et le suivi de la réalisation des formations sécurité des EEI (environ 14 formations à réaliser chaque année),
- Le pilotage et l"animation des réunions du CSSEEI (environ 6 réunions du CSSEEI réalisées chaque année),
- Le suivi et l"analyse des accidents du travail et des incidents significatifs des EEI (environ 50 analyses chaque année).
- La rédaction de documents (environ 320 par an)
Les quantités estimées sont données à titre indicatif : elles ne sont pas contractuelles.
Le marché a une durée de 5 ans : 3 ans fermes et 2*1 année optionnelle.
De plus, 2 options sont prévues : elles concernent une phase de réversibilité entrante d"une durée de 1 mois (en début de marché) et une phase de réversibilité sortante d"une durée de 1 mois (intégrée à la dernière phase opérationnelle du marché) pour permettre un transfert de connaissance du Titulaire sortant vers le Titulaire entrant.
Ces prestations sont à réaliser dans les locaux du CEA/CESTA (33, LE BARP) mis à la disposition du prestataire pendant la durée totale du marché.

II.1.6)Common procurement vocabulary (CPV)

71317000 Hazard protection and control consultancy services

II.1.7)Information about subcontracting

II.1.8)Lots

This contract is divided into lots: no

II.1.9)Information about variants

Variants will be accepted: no

II.2)Quantity or scope of the contract

II.2.1)Total quantity or scope:

La durée maximale du marché est de 61 mois, tel que détaillé dans le § II.1.5 supra.

II.2.2)Information about options

Options: yes
Description of these options: 2 années optionnelles + phase de réversibilité entrante (1 mois) + phase de réversibilité sortante (1 mois) tel que détaillé dans le § II.1.5 supra.
Si une mission n"est pas levée, ou n"est que partiellement levée, aucune indemnité n"est versée par le CEA au Titulaire.

II.2.3)Information about renewals

This contract is subject to renewal: no

II.3)Duration of the contract or time limit for completion

Duration in months: 61 (from the award of the contract)

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions relating to the contract

III.1.1)Deposits and guarantees required:

III.1.2)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

III.1.3)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.

III.1.4)Other particular conditions to which the performance of the contract is subject, in particular with regard to security of supply and security of information:

Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,

- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS du CEA/CESTA à l"adresse suivante : cesta.os-habilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante B23-08873).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l"attestation d"une habilitation appropriée par l"agence nationale de sécurité de l"Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d"informations et/ou supports classifiés avec la France.

III.1.5)Information about security clearance:

III.2)Conditions for participation

III.2.1)Personal situation

Criteria regarding the personal situation of economic operators (that may lead to their exclusion) including requirements relating to enrolment on professional or trade registers

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: 1/ PRÉSENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l"Économie, de l"Industrie et de l"Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s"il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
La sous-traitance est interdite.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.2.2)Economic and financial ability

Criteria regarding the economic and financial standing of economic operators (that may lead to their exclusion)

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de
l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
La sous-traitance est interdite.

Criteria regarding the economic and financial standing of subcontractors (that may lead to their rejection)

III.2.3)Technical and/or professional capacity

Criteria regarding the technical and/or professional ability of economic operators (that may lead to their exclusion)

Information and formalities necessary for evaluating if the requirements are met:
La sélection des candidats se fera sur le critère
suivant : capacité à réaliser les prestations de
même nature détaillées supra.
L"atteinte de ce critère sera démontré par les
dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate
(le mandataire et chacun des cotraitants dans le
cadre d"un groupement) devra présenter :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, le nombre de documents traités, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
- l"indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché,
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n"a pas accès à ces certificats ou s"il n"a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Criteria regarding the technical and/or professional ability of subcontractors (that may lead to their rejection)

III.2.4)Information about reserved contracts

III.3)Conditions specific to services contracts

III.3.1)Information about a particular profession

III.3.2)Staff responsible for the execution of the service

Section IV: Procedure

IV.1)Type of procedure

IV.1.1)Type of procedure

Restricted

IV.1.2)Limitations on the number of operators who will be invited to tender or to participate

Envisaged minimum number 3

IV.1.3)Reduction of the number of operators during the negotiation or dialogue

IV.2)Award criteria

IV.2.1)Award criteria

The most economically advantageous tender in terms of the criteria stated in the specifications, in the invitation to tender or to negotiate or in the descriptive document

IV.2.2)Information about electronic auction

An electronic auction has been used: no

IV.3)Administrative information

IV.3.1)File reference number attributed by the contracting authority:

B23-08873-C

IV.3.2)Previous publication(s) concerning the same contract

IV.3.3)Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document

IV.3.4)Time limit for receipt of tenders or requests to participate

17.11.2023 - 12:00

IV.3.5)Date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates

IV.3.6)Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up

French.

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence

This is a recurrent procurement: no

VI.2)Information about European Union funds

The contract is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

VI.3)Additional information:

1/ CONFIDENTIALITÉ ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Documents DR :
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l"objet d"une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l"envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l"appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l"objet d"un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09 août 2021.

1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation et l"engagement du soumissionnaire en matière de protection de l"information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique :

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide").

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l"acquisition d"un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier :
La candidature sera établie en deux exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée.
L"enveloppe extérieure indiquera l"adresse du CEA précisée au §13 du règlement de consultation et comportera la mention "B23-08873/NE PAS OUVRIR" en caractères majuscules.
L"enveloppe intérieure (comprend 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention " B23-08873 " et la dénomination sociale de l"entreprise.
Cet envoi doit se faire dans le respect de la date et de l"heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
La remise de cette double enveloppe se fait :
- par courrier recommandé,
- ou par envoi coursier : le pli doit être déposé à l"adresse indiqué au §13 du règlement de consultation (entre 9:00 et 12:00).
- dans le respect de la date et de l"heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.3.4).
En cas de contradiction entre la version papier et la version électronique, le premier prévaut, dans sa version originale.

VI.4)Procedures for appeal

VI.4.1)Body responsible for appeal procedures

Official name: Tribunal administratif de Bordeaux
Postal address: 9 rue Tastet, CS21490
Town: BORDEAUX CEDEX
Postal code: 33063
Country: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Internet address: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Lodging of appeals

Precise information on deadline(s) for lodging appeals: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.3)Service from which information about the lodging of appeals may be obtained

Official name: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Postal address: 9 rue Tastet, CS21490
Town: BORDEAUX CEDEX
Postal code: 33063
Country: France
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Telephone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
Internet address: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date of dispatch of this notice:

10.10.2023

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