Accommodation, building and window cleaning services (Франция - Тендер #47068093) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: idefhi Номер конкурса: 47068093 Дата публикации: 13-10-2023 Сумма контракта: 50 764 462 (Российский рубль) Цена оригинальная: 860 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de nettoyage des locaux et vitreries des services de l"idefhi
Reference number: SJA_2023_11nettoyage des locaux et vitreries des services de l"idefhi
service de nettoyage pour les bâtiments 0, 2, et 3 du site de Canteleu (hors vitrerie)
Lot No: 1voir "Annexe 1"
nettoyage pour les bâtiments 0, 2, et 3 du site de Canteleu (hors vitrerie)
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
service de nettoyage des locaux du site de Canteleu et vitrerie
Lot No: 2voir "Annexe 2"
nettoyage des locaux du site de Canteleu et vitrerie
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
prestations supplémentaires éventuelles (Pse): Chef d"équipe 100% non oeuvrant, voir article 2.4 du RC
service de nettoyage des locaux de l"idefhi sur les sites des métropoles de Le Havre et de Rouen, Louviers et vitrerie
Lot No: 3voir "Annexe 3"
nettoyage des locaux de l"idefhi sur les sites des métropoles de Le Havre et de Rouen, Louviers et vitrerie
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
prestations supplémentaires éventuelles (Pse): Chef d"équipe 100% non oeuvrant, voir article 2.4 du RC
service de nettoyage des locaux de l"idefhi sur les sites du Service Territorial de Dieppe et vitrerie
Lot No: 4voir "Annexe 4"
nettoyage des locaux de l"idefhi sur les sites du Service Territorial de Dieppe et vitrerie
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
service de nettoyage type remise en état pour les appartements locatifs des métropoles de le Havre et Rouen
Lot No: 5nettoyage type remise en état pour les appartements locatifs des métropoles de le Havre et Rouen
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
mentionnés dans les documents de la consultation
le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d"aide par le travail ou à des structures équivalentes, conformément à l"article L2113-12 du Code de la commande publique.Visites obligatoires pour les lots 1, 2, 3 et 4
prestations supplémentaires éventuelles (Pse): Chef d"équipe 100% non oeuvrant, voir article 2.4 du RC
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief