Consultative engineering and construction services (Франция - Тендер #47068088) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: toulouse metropole Номер конкурса: 47068088 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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23m0138aoo - coordination De La Phase D"Elaboration De Plan De Sauvegarde Et Coordination De Plan De Sauvegarde Sur Des Coproprietes Du Plan Initiative Coproprietes De Toulouse Metropole - cb/Cp
Reference number: 23m0138aoola consultation a pour objet d"établir le contexte d"intervention et de formaliser les missions d"un coordonnateur ou d"une coordonnatrice dans la phase d"élaboration de plan de sauvegarde et/ou d"exécution de plan de sauvegarde pour des copropriétés relevant du Plan Initiative Copropriétés de Toulouse Métropole.L"Accord-Cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents conclus sur la base de l"accord-cadre pourront être traités à prix forfaitaires avec un éventuel découpage en tranches, ou bien prendre la forme d"accords-cadres à bons de commande.Il seront rémunérés sur la base des prix unitaires fixés à l"accord cadre, soit appliqués aux quantités réellement exécutées, soit forfaitisés
territoire des 37 communes de Toulouse Métropole 31000 - toulouse
la consultation a pour objet d"établir le contexte d"intervention et de formaliser les missions d"un coordonnateur ou d"une coordonnatrice dans la phase d"élaboration de plan de sauvegarde et/ou d"exécution de plan de sauvegarde pour des copropriétés relevant du Plan Initiative Copropriétés de Toulouse Métropole.L"Accord-Cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Les marchés subséquents conclus sur la base de l"accord-cadre pourront être traités à prix forfaitaires avec un éventuel découpage en tranches, ou bien prendre la forme d"accords-cadres à bons de commande.Il seront rémunérés sur la base des prix unitaires fixés à l"accord cadre, soit appliqués aux quantités réellement exécutées, soit forfaitisés
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1, pour une durée de 4 ans. La durée maximale du contrat,est de 8 ans, du fait notamment de la durée d"un plan de sauvegarde fixé à 5 ans pouvant être prolongée par période de deux ans, conformément à l"article L615-2-I du Code de la Construction et de l"habitation
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l"objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Ressources propres de Toulouse Métropole et subvention de l"agence nationale de l"habitat (Anah)
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre multi-attributaire avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiquele montant maximum pour la période initiale est fixé à 1,2 millions d"euros hors taxes.Le montant maximum pour la période de reconduction est fixé à 1,2 millions d"euros hors taxes.Le montant maximum de l"accord cadre, toutes périodes confondues est de 2,4 millions d"euros hors taxes.L"accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et révisables.Les prix fixés dans l"accord-cadre pourront être modifiés lors de chaque remise en concurrence, ces prix étant des prix plafonds