Vocational training services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47067983) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 47067983 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commande pour des formations à la démarche de participation citoyenne pour les agents de la Ville de Paris et du Centre d"action sociale de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2301404accord-Cadre à bons de commande pour des formations à la démarche de participation citoyenne pour les agents de la Ville de Paris et du Centre d"action sociale de la Ville de Paris
accord-Cadre à bons de commande pour des formations à la démarche de participation citoyenne pour les agents de la Ville de Paris et du Centre d"action sociale de la Ville de Paris
renouvelable une fois par tacite reconduction
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l"article R2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter
montant minimum en euro(s) HT sur 24 mois : 11000euro(s)montant maximum en euro(s) HT sur 24 mois : 100000euro(s)
fournir la fiche candidature
pour l"année en cours, fournir les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)
le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites à l"article 1.5.2 du CCAP. Enfin, le titulaire du marché devra s"engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l"exécution du marché, une démarche d"amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discrimination, ainsi que de promotion de l"égalité des chances et de la diversité
montant minimum en euro(s) HT sur 24 mois : 11000euro(s)montant maximum en euro(s) HT sur 24 mois : 100000euro(s)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal administratif de Paris