Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47067875)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      nîmes Métropole
      colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
      Nîmes Cedex 9
      30947
      France
      Téléphone: +33 434035700
      Courriel: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         schéma directeur d"assainissement des eaux usées (Sdaeu) - communes de Bouillargues - manduel - rodilhan

      2. Code CPV principal:
         71000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la Communauté d"agglomération de Nîmes Métropole souhaite établir un schéma directeur d"assainissement des eaux usées pour les communes de Bouillargues, Manduel et Rodilhan. Dans ce cadre un état des lieux de ces trois systèmes d"assainissement et un diagnostic précis et complet des ouvrages seront réalisés. Dans le cadre de cette consultation, la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu"entité adjudicatrice.le présent marché est passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 349 075.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         
         nombre maximal de lots: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         sdaeu de la commune de Bouillargues

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71000000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole

      4. Description des prestations:
         

         le présent contrat de prestations intellectuelles porte sur la réalisation de schémas directeurs d"assainissement des eaux usées des communes de Bouillargues, de Manduel et de Rodihan situées sur le territoire de la Communauté d"agglomération de Nîmes Métropole.L"Ensemble des prestations sera rémunéré par application d"un prix global et forfaitaire L"Exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche.les prestations, prévues aux marchés, seront réalisées selon les phases successives suivantes :- phase 1 : Etat des lieux préliminaire- phase 2 : Etat des lieux complémentaire- phase 3 : Faisabilité des solutions envisageables - analyse comparative- phase 4 : Etudes des solutions retenues - schéma Directeur

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 145 065.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 6
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          lot no2 : SDAEU de la commune de Rodihan

          Lot nº: 3
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71000000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole

      17. Description des prestations:
          

          le présent contrat de prestations intellectuelles porte sur la réalisation de schémas directeurs d"assainissement des eaux usées des communes de Bouillargues, de Manduel et de Rodihan situées sur le territoire de la Communauté d"agglomération de Nîmes Métropole.L"Ensemble des prestations sera rémunéré par application d"un prix global et forfaitaire L"Exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche.les prestations, prévues aux marchés, seront réalisées selon les phases successives suivantes :- phase 1 : Etat des lieux préliminaire- phase 2 : Etat des lieux complémentaire- phase 3 : Faisabilité des solutions envisageables - analyse comparative- phase 4 : Etudes des solutions retenues - schéma Directeur

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 76 160.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 6
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          lot no2 : SDAEU de la commune de Manduel

          Lot nº: 2
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71000000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole

      30. Description des prestations:
          

          le présent contrat de prestations intellectuelles porte sur la réalisation de schémas directeurs d"assainissement des eaux usées des communes de Bouillargues, de Manduel et de Rodihan situées sur le territoire de la Communauté d"agglomération de Nîmes Métropole.L"Ensemble des prestations sera rémunéré par application d"un prix global et forfaitaire L"Exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche.les prestations, prévues aux marchés, seront réalisées selon les phases successives suivantes :- phase 1 : Etat des lieux préliminaire- phase 2 : Etat des lieux complémentaire- phase 3 : Faisabilité des solutions envisageables - analyse comparative- phase 4 : Etudes des solutions retenues - schéma Directeur

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 127 850.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 6
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l"annexe 1 de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l"honneur (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Déclarations sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l"annexe de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l"indication du chiffre d"affaire : Dans le cas où l"opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l"impossibilité objective de produire des chiffres d"affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l"appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         garantie contractuelle selon les dispositions de l"article 30 du Ccag-Pi.Autre(S) garantie(s) contractuelle(s) : sans objet Garanties financières de l"avance : Aucune garantie n"est demandée pour le versement de l"avance prévue au contrat

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         le financement sera assuré par le budget Eau de la communauté d"agglomération de Nîmes Métropole, section investissement. Les fonds susceptibles d"être utilisés sont les suivants : fonds propres / emprunts / subventions.délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.périodicité des acomptes : acomptes périodiques versés à l"issue de l"exécution de chaque prestation indiquée au Dpgf.Une avance pourra être versée dans les conditions prévues au contrat

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         en cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d"un groupement solidaire, soit celle d"un groupement conjoint.en application de l"article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d"un groupement) et de membres d"un ou plusieurs groupements ; et en qualité de membres de plusieurs groupements

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         Conditions particulières dexécution:

         en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l"acheteur public impose pour l"exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l"article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 11:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-10
      Heure locale: 11:00
      

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