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Multi-functional buildings construction work (Франция - Тендер #47067874)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Номер конкурса: 47067874
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100920231211 12:00Utilities entityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderUrban railway / light rail, metro, tramway, trolleybus or bus services01E0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      soc de la mobilite de aggl toulousaine
      21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
      Toulouse
      31004
      France
      Telephone: +33 561144850
      E-mail: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://tisseo.marches-publics.info/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://tisseo.marches-publics.info/

    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        la présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de gros oeuvre et clos couvert- garage Atelier Daturas

        Reference number: M3 2023 01042 M
      2. Main CPV code:
        45211350
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        le présent marché est passé dans le cadre de l"opération pour la construction du Garage Atelier Daturas de la ligne C du métro de Toulouse.Il concerne l"exécution des prestations de travaux de bâtiment.Plus particulièrement il s"agit des prestations relatives :- à la réalisation des fondations - gros oeuvre- à la réalisation de la charpente bois- à la réalisation de la couverture métallique- à la réalisation l"étanchéité- à la réalisation des menuiseries extérieures et protection solaires- à la réalisation de la métallerie - serrurerie- à la réalisation des ponts roulants

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        45261210, 45262650
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        les travaux sont situés sur l"agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur la commune de Toulouse (31) 31000 - toulouse

      4. Description of the procurement:

        le présent marché est passé dans le cadre de l"opération pour la construction du Garage Atelier Daturas de la ligne C du métro de Toulouse.Il concerne l"exécution des prestations de travaux de bâtiment.Plus particulièrement il s"agit des prestations relatives :- à la réalisation des fondations - gros oeuvre- à la réalisation de la charpente bois- à la réalisation de la couverture métallique- à la réalisation l"étanchéité- à la réalisation des menuiseries extérieures et protection solaires- à la réalisation de la métallerie - serrurerie- à la réalisation des ponts roulants

      5. Award criteria:
        Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre / Weighting: 40
        Price - Weighting: 60
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 55
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;une déclaration sur l"honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l"autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marchéune attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l"égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Le candidat devra fournir :Chiffre d"affaires des 3 dernières années

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années.Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d"ouvrage public ou privé, et le montant de l"opération ainsi que l"étendue des travaux.Le candidat devra justifier des capacités professionnelles suivantes :-2213 : Béton armé et béton précontraint (technicité supérieure)le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes :2342 : Fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé E.C.* (technicité confirmée)-2352 : Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée)-qualibat 3813 Bardage Technicité Supérieure-Qualibat 3532 Menuiseries extérieures Technicité confirmée-qualibat 4412 SerrurerieLe candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d"un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l"analyse des candidatures sans la présence de ces documents.La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen

      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:

        une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.Le Ccap décrit les garanties contractuelles

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        paiement par virement à 30 jours sur la base d"acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d"entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d"entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d"entreprises

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-12-11
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-12
      Local time: 09:00
      Place:

      frj23

  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l"acte d"engagement, et si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).Pour les marchés dont le montant est compris entre 50 000 euro(s) et 1 000 000 euro(s) HT, le montant de l"avance sera égal à 30% du montant initial du marché, pour les marchés supérieurs à 1 000 000 euro(s) HT, le montant de l"avance sera égal à 5% du montant initial du marché.Si le délai N d"exécution du marché exprimé en mois n"excède pas douze mois, le montant de l"avance est égal au taux fixé ci-dessus.Si le délai N d"exécution du marché dépasse12 mois, le montant de l"avance est égal au produit du taux fixé ci-dessus par 12/n, N étant exprimé en mois

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal administratif de Toulouse
        68, rue Raymond Iv
        Toulouse
        31068
        France
        Contact person: 31068
        Telephone: +33 562735757
        E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Fax: +33 562735740
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l"objet d"une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l"objet d"une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr


    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-09

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