Food trays (Франция - Тендер #47067865) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil régional des Pays de la Loire Номер конкурса: 47067865 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de plateaux pour la restauration dans les lycées publics de la région des Pays de la Loire
Reference number: DL0-202351313le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de plateaux pour la restauration en libre-service dans les lycées publics en région des Pays de la Loire. Il vise à remplacer des plateaux usagés actuellement utilisés dans ces lycées, à compléter une quantité déjà existante dans les établissements, à équiper un nouveau lycée. Le secteur couvert par le présent accord-cadre comprend les cinq départements de la région des Pays de la Loire
région des Pays de la Loire à Nantes
l"Accord-Cadre est composé d"une partie forfaitaire et d"une partie s"exécutant au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix forfaitaires et unitaires.l"accord-cadre pourra également s"exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.le présent accord cadre est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés des prix forfaitaires, des commandes et des marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 10 000 euro(s) HTVA pour 12 mois- montant maximum : 200 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
l"Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois tacitement par période de 12 mois
dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l"accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l"article L2194-1 du code de la commande publique
-la déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
région des Pays de la Loire à Nantes
remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 7 du règlement de la consultation).Les candidats devront remettre un dossier comportant l"ensemble des éléments demandés à l"article 4.3 durèglement de la consultation.co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l"acte d"engagement ainsi que le nom del"entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s"il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l"ensemble des co-traitants au stade de la passationde l"accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l"accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Sous-traitance : Le titulaire de l"accord-cadre peut sous-traiter l"exécution de certaines parties de l"accord-cadre, à l"exception des fournitures, à condition d"avoir obtenu de l"acheteur, l"acceptation de chaque sous-traitant et l"agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance (cf Ccp).Echantillon : Un échantillon de plateau (article 5.1 du Ccp), doit être fourni à titre gratuit (voir article 6.3 du règlement de la consultation)
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
tribunal Administratif de Nantes