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Crockery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47067665)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Savigny-Sur-Orge
Номер конкурса: 47067665
Дата публикации: 13-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023100920231117 12:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Savigny-Sur-Orge
      mairie de Savigny sur Orge
      Savigny-sur-Orge
      91600
      France
      Téléphone: +33 169544000
      Courriel: commande-publique@savigny.org
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_969719.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://savigny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_143_969719.html

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        achat de vaisselle en porcelaine, vaisselle à usage unique, pour les services de la Ville de Savigny-Sur-Orge

        Numéro de référence: 23.16
      2. Code CPV principal:
        39221110
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la consultation a pour objet l"achat de vaisselle en porcelaine, vaisselle à usage unique, pour les services de la Ville de Savigny-Sur-Orge.

        La consultation est composée de 2 lots : Lot 1 : Vaisselle en porcelaine et autres petits matériels de restauration réutilisables (en verre, en inox, en polypropylène, en mélaminé, en copolyester, en,bambou.. ) -Lot 2 : Vaisselle à usage unique,

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        vaisselle en porcelaine et autres petits matériels de restauration réutilisables (en verre, en inox, en polypropylène, en mélaminé, en copolyester, en,bambou.. )

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        39221110
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de Savigny-Sur-Orge

      4. Description des prestations:

        vaisselle en porcelaine et autres petits matériels de restauration réutilisables (en verre, en inox, en polypropylène, en mélaminé, en copolyester, en,bambou.. ) pour divers services de la Ville (restauration, évènementiel, service des sports, Ccas..

        L"Accord-Cadre est passé à prix unitaires avec un montant annuel maximum de 60 000 euros

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: organisation, SAV, gestion / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: protection environnement / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        à date anniversaire du marché

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        vaisselle à usage unique

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        39221110
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de Savigny-Sur-Orge

      17. Description des prestations:

        vaisselle à usage unique pour divers services de la Ville (restauration, évènementiel, service des sports, Ccas..

        L"Accord-Cadre est passé à prix unitaires avec un montant annuel maximum de 40 000 euros

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: délais de livraison / Pondération: 10
        Critère de qualité - Nom: protection de l"environnement / Pondération: 20
        Critère de qualité - Nom: organisation, moyens, SAV.. / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        à date anniversaire du marché

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        sans objet le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co-traitants (Dc1) ou équivalent. OU une présentation du candidat ET une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L 2141.3,l2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141- 10 et L2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité professionnelle de l"opérateur économique Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : suffisant au regard des besoins de la ville

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

        - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,

        - déclaration indiquant une liste des principaux marchés de fournitures exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

        - Description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise

        - certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d"identité professionnelle. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : suffisant au regard des besoins de la Ville

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-17
      Heure locale: 13:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      séance non publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      séance non publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Versailles
        56 rue de Saint-Cloud
        Versailles
        78000
        France
        Point(s) de contact: 78000
        Téléphone: +33 139205487
        Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré contractuel en application de l"article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du même code.

        - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet

        - dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les

        modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à

        demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré contractuel en application de l"article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du même code.

        - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet

        - dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les

        modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à

        demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-09

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