Crockery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47067665) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Savigny-Sur-Orge Номер конкурса: 47067665 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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achat de vaisselle en porcelaine, vaisselle à usage unique, pour les services de la Ville de Savigny-Sur-Orge
Numéro de référence: 23.16la consultation a pour objet l"achat de vaisselle en porcelaine, vaisselle à usage unique, pour les services de la Ville de Savigny-Sur-Orge.
La consultation est composée de 2 lots : Lot 1 : Vaisselle en porcelaine et autres petits matériels de restauration réutilisables (en verre, en inox, en polypropylène, en mélaminé, en copolyester, en,bambou.. ) -Lot 2 : Vaisselle à usage unique,
vaisselle en porcelaine et autres petits matériels de restauration réutilisables (en verre, en inox, en polypropylène, en mélaminé, en copolyester, en,bambou.. )
Lot nº: 1territoire de Savigny-Sur-Orge
vaisselle en porcelaine et autres petits matériels de restauration réutilisables (en verre, en inox, en polypropylène, en mélaminé, en copolyester, en,bambou.. ) pour divers services de la Ville (restauration, évènementiel, service des sports, Ccas..
L"Accord-Cadre est passé à prix unitaires avec un montant annuel maximum de 60 000 euros
à date anniversaire du marché
vaisselle à usage unique
Lot nº: 2territoire de Savigny-Sur-Orge
vaisselle à usage unique pour divers services de la Ville (restauration, évènementiel, service des sports, Ccas..
L"Accord-Cadre est passé à prix unitaires avec un montant annuel maximum de 40 000 euros
à date anniversaire du marché
sans objet le candidat doit présenter la lettre de candidature désignation du mandataire par co-traitants (Dc1) ou équivalent. OU une présentation du candidat ET une déclaration sur l"honneur dûment datée et signée pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L 2141.3,l2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141- 10 et L2141-11 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité professionnelle de l"opérateur économique Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : suffisant au regard des besoins de la ville
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant une liste des principaux marchés de fournitures exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise
- certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d"identité professionnelle. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : suffisant au regard des besoins de la Ville
séance non publique
séance non publique
référé pré contractuel en application de l"article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du même code.
- En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet
- dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à
demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables
référé pré contractuel en application de l"article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - a partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du même code.
- En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d"attribution ou de rejet
- dans les deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d"un avis mentionnant la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à
demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables