Damage or loss insurance services (Франция - Тендер #47067661) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPH DE L"AISNE Номер конкурса: 47067661 Дата публикации: 13-10-2023 Сумма контракта: 147 571 109 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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ASSURANCE DOMMAGES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS/RR/MR/10-2023
Reference number: ASSURANCE DOMMAGES BIENS/RR/MR/10-2023Marché d"assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de l"OPAL
Marché d"assurance « Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » pour les besoins de l"OPAL
Reconduction automatique à l"échéance chaque année jusqu"au 31 décembre 2028 à minuit.
Le marché prendra effet le 1er avril 2024 et se terminera au 31 décembre 2028.
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidat individuel et de membre d"un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal).Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Déclaration du chiffre d"affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible
Justification de l"agrément (organisme porteur du risque) et l"enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique.
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d"un agrément de l"autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d"assurance à présenter des opérations d"assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Contract performance conditions:Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement. Tous les organismes d"assurance concourant directement à la couverture des risques objet d"un même marché doivent impérativement être membres du groupement (par exemple prestataire d"assistance si l"assistance n"est pas intégrée par l"assureur principal dans le périmètre de son contrat).
Le marché prendra effet le 1er avril 2024 et se terminera au 31 décembre 2028.
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d"envoi de la notification de rejet sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens.
Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d"envoi de la notification de rejet sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens ;Le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d"un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d"Amiens.