Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47067238)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Noisy-Le-Sec
      place du Maréchal Foch
      Noisy-le-Sec
      93130
      France
      Téléphone: +33 149426600
      Courriel: commande.publique@noisylesec.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestation d"assurance pour les besoins de la ville de Noisy-Le-Sec, de son Ccas et du théâtre des Bergeries (3 lots)

         Numéro de référence: 23-4808
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         souscription de différents contrats d"assurance au profit de la ville de Noisy-Le-Sec, de son Ccas, et du théâtre des Bergeries.Le marché comporte les lots suivants :- lot 1 : Assurance "Dommage aux biens et risques annexes";- lot 2 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes";- lot 3 : Assurance "Protection juridique de personnes physiques"

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 120 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens et risques annexes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la Ville de Noisy-Le-Sec, son Ccas et le théâtre des Bergeries

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
         Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 1
         Coût - Pondération: 4
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance du 1er janvier

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance du 1er janvier

      14. Intitulé:
          

          flotte automobile et risques annnexes

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          assurance Flotte automobile et risques annnexes

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 1
          Coût - Pondération: 4
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance du 1er janvier

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance du 1er janvier

      27. Intitulé:
          

          protection juridique des personnes physiques

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          assurance Protection juridique des personnes physiques

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Nature et étendues des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
          Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l"intermédiaire / Pondération: 1
          Coût - Pondération: 4
          
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance du 1er janvier

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance du 1er janvier

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché est réservé aux entreprises d"assurance et personnes habilitées en vertu des articles L.310-1 et suivants L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      mairie de Noisy-Le-Sec

Источник закупки

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