Insurance services (Франция - Тендер #47067238) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Noisy-Le-Sec Номер конкурса: 47067238 Дата публикации: 13-10-2023 Сумма контракта: 66 111 857 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 120 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation d"assurance pour les besoins de la ville de Noisy-Le-Sec, de son Ccas et du théâtre des Bergeries (3 lots)
Reference number: 23-4808souscription de différents contrats d"assurance au profit de la ville de Noisy-Le-Sec, de son Ccas, et du théâtre des Bergeries.Le marché comporte les lots suivants :- lot 1 : Assurance "Dommage aux biens et risques annexes";- lot 2 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes";- lot 3 : Assurance "Protection juridique de personnes physiques"
dommages aux biens et risques annexes
Lot No: 1assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour la Ville de Noisy-Le-Sec, son Ccas et le théâtre des Bergeries
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance du 1er janvier
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance du 1er janvier
flotte automobile et risques annnexes
Lot No: 2assurance Flotte automobile et risques annnexes
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance du 1er janvier
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance du 1er janvier
protection juridique des personnes physiques
Lot No: 3assurance Protection juridique des personnes physiques
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance du 1er janvier
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance du 1er janvier
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l"honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l"article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l"étranger, une déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l"article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
le marché est réservé aux entreprises d"assurance et personnes habilitées en vertu des articles L.310-1 et suivants L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
mairie de Noisy-Le-Sec
le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l"échéance du 1er janvier
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus