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Parts of lamps and lighting equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47067147)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Chalon-Sur-Saône
Номер конкурса: 47067147
Дата публикации: 13-10-2023
Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023101020231113 17:00Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Chalon-Sur-Saône
      cs 70092
      Chalon-sur-Saône
      71321
      France
      Téléphone: +33 385905175
      Courriel: Service.marches@chalonsursaone.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.ternum-bfc.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture d"équipements électriques et d"éclairage pour les bâtiments publics

        Numéro de référence: AOO23MGV25LOT1
      2. Code CPV principal:
        31530000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        fourniture d"équipements électriques et d"éclairage pour les bâtiments publics - lot 1 : Fourniture de lampes et luminaires d"intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle de sport. La présente consultation ne concerne que le lot 1 qui fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d"intérêt général sur le fondement de l"article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis no23-50817 envoyé pour publication au BOAMP le 14/04/2023 et avis no231389-2023-fr envoyé pour publication au JOUE le 19/04/2023)

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        31532000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        chalon-Sur-Saône

      4. Description des prestations:

        fourniture de lampes et luminaires d"intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle desport

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
        Critère de qualité - Nom: Services Associés / Pondération: 10
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché s"exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d"un plan de redressement de l"entreprise

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        chiffre d"affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 077-231389
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-14
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      dernier trimestre 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      il s"agit d"un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Saint-Marcel et Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les montants contractuels du présent lot sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 150 000euro(s) Ht/AnLe marché s"exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d"acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mgv25lot1. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Les prix sont révisables.Le montant indiqué à l"article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l"accord cadre pour toutes les entités du groupement

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif
        22 rue d"assas - bP 61616
        Dijon Cedex
        21016
        France
        Point(s) de contact: 21016
        Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l"avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l"arrêt rendu par le Conseil d"etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l"avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l"arrêt rendu par le Conseil d"etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-10

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