Parts of lamps and lighting equipment (Франция - Тендер #47067147) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Chalon-Sur-Saône Номер конкурса: 47067147 Дата публикации: 13-10-2023 Сумма контракта: 35 417 066 (Российский рубль) Цена оригинальная: 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture d"équipements électriques et d"éclairage pour les bâtiments publics
Reference number: AOO23MGV25LOT1fourniture d"équipements électriques et d"éclairage pour les bâtiments publics - lot 1 : Fourniture de lampes et luminaires d"intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle de sport. La présente consultation ne concerne que le lot 1 qui fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d"intérêt général sur le fondement de l"article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis no23-50817 envoyé pour publication au BOAMP le 14/04/2023 et avis no231389-2023-fr envoyé pour publication au JOUE le 19/04/2023)
chalon-Sur-Saône
fourniture de lampes et luminaires d"intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle desport
le marché s"exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite
lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) ou attestation DUME et habilitation de la personne physique à engager le candidat Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d"un plan de redressement de l"entreprise
chiffre d"affaires des 3 dernières exercices disponiblespreuve d"une assurance pour les risques professionnels pertinents
liste des moyens humains et matériels du candidatliste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
dernier trimestre 2027
il s"agit d"un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Saint-Marcel et Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.la présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.Les montants contractuels du présent lot sont définis comme suit :Montant minimum de commandes : sansmontant maximum de commandes : 150 000euro(s) Ht/AnLe marché s"exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d"un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Arnia/Territoires Numériques (profil d"acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence Aoo23mgv25lot1. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.Les prix sont révisables.Le montant indiqué à l"article Ii.2.6) Valeur estimée correspond au montant maximum du lot sur la durée totale de l"accord cadre pour toutes les entités du groupement
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l"avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l"arrêt rendu par le Conseil d"etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation
référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l"avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l"arrêt rendu par le Conseil d"etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation