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Repair and maintenance services of motor vehicles and associated equipment (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47066812) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: bsmat 13 Détachement de Moulins Номер конкурса: 47066812 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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13/10/2023 S198
France-Yzeure: Services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes
2023/S 198-618437
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: bsmat 13 Détachement de Moulins
Adresse postale: 13 eme basmat det moulins a sar 57 rue des epoux contoux bp 74
Ville: Yzeure
Code postal: 03402
Pays: France
Point(s) de contact: Responsable marchés : M. Benoît BRUNOT Courriel : benoit-joseph.brunot@intradef.gouv.fr Rédacteurs : Mme Brigitte BOURNAT Courriel :
brigitte.bournat@intradef.gouv.fr Mme Thi Ngoc Vang LE Courriel : thi-ngoc-vang.le@intradef.gouv.fr
À l"attention de: M. Benoit BRUNOT
E-mail: Benoit-joseph.brunot@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjM5NjQyMA==&fullWidth=true
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: bsmat 13
Adresse postale: 57 rue des époux contoux
Ville: Yzeure Cédex
Code postal: 03402
À l"attention de: M. Benoit BRUNOT
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjM5NjQyMA==&fullWidth=true
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 13ème bsmat clermont-ferrand Quartier Général Louis Gentil Rue de l"arsenal BP 20, 63035 Clermont Ferrand
Catégorie de services nº 3: Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 13ème bsmat clermont-ferrand Quartier Général Louis Gentil Rue de l"arsenal BP 20, 63035 Clermont Ferrand
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d"un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 1600000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions:
le présent marché a pour objet la prestation de dépollution et la rénovation de moteurs Véhicules Avant Blindés VAB de type MAN au profit de la 13ème
BSMAT Clermont-Ferrand
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
50110000 Services de réparation et d"entretien de véhicules à moteur et d"équipements connexes
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
le présent marché a pour objet la prestation de dépollution et la rénovation de moteurs Véhicules Avant Blindés VAB de type MAN au profit de la 13ème
BSMAT Clermont-Ferrand
Valeur estimée hors TVA: 1600000 EUR
Valeur estimée hors TVA: 1600000 EUR
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des
travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
délai global de paiement de 30 jours ouvrés
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le
groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est
soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: candidature hors DUME :Lettre de candidature Dc1 ou équivalent,déclaration du candidat Dc2 ou équivalent intégralement renseignée,.Une visite sur site est obligatoire sous peine de rejet de l"offre ( une attestation sera fournie à l"issue)Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en cas de sous-traitance (ici, " sous-traitant " s"entend comme l"opérateur économique avec lequel le titulairedu marché conclut, aux fins de la réalisation d"une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité", au sens de l"article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés parl"acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique(le cas échéant : ), notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées auxmodalités d"accès, nécessaires à l"exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligationsvarient en fonction du type de catégorie d"emprise concerné (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de ladéfense nationale) :- une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l"article L 2193-2 du code de la commandepublique doit être soumis à l"acceptation de l"acheteur). Pour cela chaque sous-traitant doit fournir le formulairede déclaration de sous-traitance.la sous-traitance totale est interdite
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou
professionnelle
certification: Le titulaire devra être certifié sous-section 3 (article R.4412-129 à 132 du code du travail) par un organisme certificateur agréé. En cas de sous-traitance de la partie dépollution, seule la société réalisant la dépollution devra être certifiée en sous-section 3 (article R.4412-129 à 132 du code du travail) par un organisme certificateur agréé. Dans tous les cas, une copie de la certification amiante de l"entité réalisant la dépollution devra être transmise à l"administration.Seules les certifications " validées " (5 ans avec suivi annuel) ou probatoires (2 ans avec suivi annuel) sont admises. La société réalisant la dépollution devra disposer d"une certification couvrant, si possible, la durée totale du marché (3 ans). A défaut, l"entreprise devra fournir, en cours de marché, la nouvelle certification.La non-reconduction de la certification rendra le marché caduc.Toute suppression, même temporaire, de la certification devra faire l"objet d"une communication dans les plus brefs délais à la 13e BSMAT et rendra le marché caduc.
certification: Le titulaire devra être certifié sous-section 3 (article R.4412-129 à 132 du code du travail) par un organisme certificateur agréé. En cas de sous-traitance de la partie dépollution, seule la société réalisant la dépollution devra être certifiée en sous-section 3 (article R.4412-129 à 132 du code du travail) par un organisme certificateur agréé. Dans tous les cas, une copie de la certification amiante de l"entité réalisant la dépollution devra être transmise à l"administration.Seules les certifications " validées " (5 ans avec suivi annuel) ou probatoires (2 ans avec suivi annuel) sont admises. La société réalisant la dépollution devra disposer d"une certification couvrant, si possible, la durée totale du marché (3 ans). A défaut, l"entreprise devra fournir, en cours de marché, la nouvelle certification.La non-reconduction de la certification rendra le marché caduc.Toute suppression, même temporaire, de la certification devra faire l"objet d"une communication dans les plus brefs délais à la 13e BSMAT et rendra le marché caduc.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:certification: Le titulaire devra être certifié sous-section 3 (article R.4412-129 à 132 du code du travail) par un organisme certificateur agréé. En cas de sous-traitance de la partie dépollution, seule la société réalisant la dépollution devra être certifiée en sous-section 3 (article R.4412-129 à 132 du code du travail) par un organisme certificateur agréé. Dans tous les cas, une copie de la certification amiante de l"entité réalisant la dépollution devra être transmise à l"administration.Seules les certifications " validées " (5 ans avec suivi annuel) ou probatoires (2 ans avec suivi annuel) sont admises. La société réalisant la dépollution devra disposer d"une certification couvrant, si possible, la durée totale du marché (3 ans). A défaut, l"entreprise devra fournir, en cours de marché, la nouvelle certification.La non-reconduction de la certification rendra le marché caduc.Toute suppression, même temporaire, de la certification devra faire l"objet d"une communication dans les plus brefs délais à la 13e BSMAT et rendra le marché caduc.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:certification: Le titulaire devra être certifié sous-section 3 (article R.4412-129 à 132 du code du travail) par un organisme certificateur agréé. En cas de sous-traitance de la partie dépollution, seule la société réalisant la dépollution devra être certifiée en sous-section 3 (article R.4412-129 à 132 du code du travail) par un organisme certificateur agréé. Dans tous les cas, une copie de la certification amiante de l"entité réalisant la dépollution devra être transmise à l"administration.Seules les certifications " validées " (5 ans avec suivi annuel) ou probatoires (2 ans avec suivi annuel) sont admises. La société réalisant la dépollution devra disposer d"une certification couvrant, si possible, la durée totale du marché (3 ans). A défaut, l"entreprise devra fournir, en cours de marché, la nouvelle certification.La non-reconduction de la certification rendra le marché caduc.Toute suppression, même temporaire, de la certification devra faire l"objet d"une communication dans les plus brefs délais à la 13e BSMAT et rendra le marché caduc.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: certification: Le titulaire devra être certifié sous-section 3 (article R.4412-129 à 132 du code du travail) par un organisme certificateur agréé. En cas de sous-traitance de la partie dépollution, seule la société réalisant la dépollution devra être certifiée en sous-section 3 (article R.4412-129 à 132 du code du travail) par un organisme certificateur agréé. Dans tous les cas, une copie de la certification amiante de l"entité réalisant la dépollution devra être transmise à l"administration.Seules les certifications " validées " (5 ans avec suivi annuel) ou probatoires (2 ans avec suivi annuel) sont admises. La société réalisant la dépollution devra disposer d"une certification couvrant, si possible, la durée totale du marché (3 ans). A défaut, l"entreprise devra fournir, en cours de marché, la nouvelle certification.La non-reconduction de la certification rendra le marché caduc.Toute suppression, même temporaire, de la certification devra faire l"objet d"une communication dans les plus brefs délais à la 13e BSMAT et rendra le marché caduc
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: certification: Le titulaire devra être certifié sous-section 3 (article R.4412-129 à 132 du code du travail) par un organisme certificateur agréé. En cas de sous-traitance de la partie dépollution, seule la société réalisant la dépollution devra être certifiée en sous-section 3 (article R.4412-129 à 132 du code du travail) par un organisme certificateur agréé. Dans tous les cas, une copie de la certification amiante de l"entité réalisant la dépollution devra être transmise à l"administration.Seules les certifications " validées " (5 ans avec suivi annuel) ou probatoires (2 ans avec suivi annuel) sont admises. La société réalisant la dépollution devra disposer d"une certification couvrant, si possible, la durée totale du marché (3 ans). A défaut, l"entreprise devra fournir, en cours de marché, la nouvelle certification.La non-reconduction de la certification rendra le marché caduc.Toute suppression, même temporaire, de la certification devra faire l"objet d"une communication dans les plus brefs délais à la 13e BSMAT et rendra le marché caduc
III.3.2)Membres du personnel responsables de
l"exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3 et nombre maximal 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: après examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l"aptitude professionnelle ou qui nedisposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pourl"exécution du marché, l"acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: après examen et élimination des candidatures qui ne justifient pas de l"aptitude professionnelle ou qui nedisposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pourl"exécution du marché, l"acheteur procède au classement des candidatures selon les critères énoncés
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la
négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par
le pouvoir adjudicateur:
MLS23006
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché
non
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et
de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
13.11.2023 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
15.11.2023
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l"Union
européenne
VI.3)Informations complémentaires:
Date d"envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2023.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.10.2023
Источник закупки
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