Building-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47066795) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Brignoles Номер конкурса: 47066795 Дата публикации: 13-10-2023 Сумма контракта: 5 902 844 (Российский рубль) Цена оригинальная: 100 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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nettoyage des locaux de la Maison des Services Publics sur 2 ans
un marché a été notifié par la ville le 09 novembre 2021 en Appel d"offres Ouvert pour le nettoyage des locaux et des vitres des écoles et bâtiments communaux en 2 lots sur 4 ans.
La Maison des Services Publics (M.S.P.) ne faisait pas partie des bâtiments inclus dans ce marché car le nettoyage était effectué par le personnel communal.
Aujourd"hui, considérant la diminution du nombre d"agents d"entretien, la ville souhaite confier le nettoyage de la M.S.P. À un partenaire privé.
brignoles
nettoyage des locaux de la M.S.P
ce marché débutera à sa date de notification Il est conclu pour une première période de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit par voie expresse jusqu"au 09 novembre 2025
forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché :
Accord-Cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités).
Modalités de financement : Fonds propres.
conditions de participation :
1/Possibilité de procédure dume s :
" Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l"offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n"est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
2/Candidature de votre entreprise, hors procédure dume s :
Conditions fixées aux articles, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 et R.2143-12 du Code de la Commande Publique et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
- Imprimé Cerfa Dc1 joint au DCE
- Imprimé Cerfa Dc2 joint au DCE
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- attestation sur l"honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (dater et signer la déclaration sur l"honneur jointe au D.C.E.)
- Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit ).
- S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public.
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :
- Présentation d"une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir si possible des attestations de bonne exécution. Les références présentées doivent porter sur des prestations similaires à l"objet du marché.
N.b : Conformément aux dispositions de l"article R. 2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l"acheteur peut obtenir directement par le biais : 1/ d"un système électronique de mise à disposition d"informations, administré par un organisme officiel à condition que l"accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
2/ d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l"accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d"une précédente consultation et qui demeurent valables.
brignoles
forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché :
Accord-Cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités).
Modalités de financement : Fonds propres.
introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu"à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d"un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Visite facultative des locaux :
Chaque candidat aura la possibilité de se rendre sur le site, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les locaux où seront réalisées les prestations de nettoyage.
Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de m. Bodino Philippe au 04 94 86 15 98 ou 06 07 04 33 57.
introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu"à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d"un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Visite facultative des locaux :
Chaque candidat aura la possibilité de se rendre sur le site, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les locaux où seront réalisées les prestations de nettoyage.
Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de m. Bodino Philippe au 04 94 86 15 98 ou 06 07 04 33 57.