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Building-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47066795)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de Brignoles
Номер конкурса: 47066795
Дата публикации: 13-10-2023
Сумма контракта: 5 902 844 (Российский рубль) Цена оригинальная: 100 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023100920231113 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de Brignoles
      direction de la commande publique - hôtel de ville - 9 place carami - bP 307
      Brignoles
      83177
      France
      Téléphone: +33 494862212
      Courriel: dcp@brignoles.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        nettoyage des locaux de la Maison des Services Publics sur 2 ans

      2. Code CPV principal:
        90911200
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        un marché a été notifié par la ville le 09 novembre 2021 en Appel d"offres Ouvert pour le nettoyage des locaux et des vitres des écoles et bâtiments communaux en 2 lots sur 4 ans.

        La Maison des Services Publics (M.S.P.) ne faisait pas partie des bâtiments inclus dans ce marché car le nettoyage était effectué par le personnel communal.

        Aujourd"hui, considérant la diminution du nombre d"agents d"entretien, la ville souhaite confier le nettoyage de la M.S.P. À un partenaire privé.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90911200
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        brignoles

      4. Description des prestations:

        nettoyage des locaux de la M.S.P

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: qualité des prestations / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        ce marché débutera à sa date de notification Il est conclu pour une première période de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit par voie expresse jusqu"au 09 novembre 2025

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché :

        Accord-Cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités).

        Modalités de financement : Fonds propres.

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        conditions de participation :

        1/Possibilité de procédure dume s :

        " Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l"offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n"est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

        2/Candidature de votre entreprise, hors procédure dume s :

        Conditions fixées aux articles, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 et R.2143-12 du Code de la Commande Publique et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :

        - Imprimé Cerfa Dc1 joint au DCE

        - Imprimé Cerfa Dc2 joint au DCE

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

        - attestation sur l"honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (dater et signer la déclaration sur l"honneur jointe au D.C.E.)

        - Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit ).

        - S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public.

        Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :

        - Présentation d"une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir si possible des attestations de bonne exécution. Les références présentées doivent porter sur des prestations similaires à l"objet du marché.

        N.b : Conformément aux dispositions de l"article R. 2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l"acheteur peut obtenir directement par le biais : 1/ d"un système électronique de mise à disposition d"informations, administré par un organisme officiel à condition que l"accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,

        2/ d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l"accès à ceux-ci soit gratuit.

        Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d"une précédente consultation et qui demeurent valables.

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 17:00
      Lieu:

      brignoles

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché :

      Accord-Cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités).

      Modalités de financement : Fonds propres.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Toulon
        5 Place Jean Racine
        Toulon Cedex 9
        France
        Téléphone: +33 494427930
        Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        introduction des recours éventuels :

        - Référé précontractuel (jusqu"à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

        - recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

        - recours en appréciation de la validité d"un contrat (à compter de la signature du contrat).

        - recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

        - référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

        - le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

        Visite facultative des locaux :

        Chaque candidat aura la possibilité de se rendre sur le site, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les locaux où seront réalisées les prestations de nettoyage.

        Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de m. Bodino Philippe au 04 94 86 15 98 ou 06 07 04 33 57.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        introduction des recours éventuels :

        - Référé précontractuel (jusqu"à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.

        - recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).

        - recours en appréciation de la validité d"un contrat (à compter de la signature du contrat).

        - recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.

        - référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.

        - le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

        Visite facultative des locaux :

        Chaque candidat aura la possibilité de se rendre sur le site, préalablement à la remise des offres, afin de reconnaître les locaux où seront réalisées les prestations de nettoyage.

        Pour ce faire, un rendez-vous devra être pris auprès de m. Bodino Philippe au 04 94 86 15 98 ou 06 07 04 33 57.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-09

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