Building-cleaning services (Франция - Тендер #47066795)

1. Section I
   1. Name and addresses
      commune de Brignoles
      direction de la commande publique - hôtel de ville - 9 place carami - bP 307
      Brignoles
      83177
      France
      Telephone: +33 494862212
      E-mail: dcp@brignoles.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-securises.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         nettoyage des locaux de la Maison des Services Publics sur 2 ans

      2. Main CPV code:
         90911200
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         un marché a été notifié par la ville le 09 novembre 2021 en Appel d"offres Ouvert pour le nettoyage des locaux et des vitres des écoles et bâtiments communaux en 2 lots sur 4 ans.

         La Maison des Services Publics (M.S.P.) ne faisait pas partie des bâtiments inclus dans ce marché car le nettoyage était effectué par le personnel communal.

         Aujourd"hui, considérant la diminution du nombre d"agents d"entretien, la ville souhaite confier le nettoyage de la M.S.P. À un partenaire privé.

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 100 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         90911200
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         brignoles

      4. Description of the procurement:
         

         nettoyage des locaux de la M.S.P

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: qualité des prestations / Weighting: 60
         Price - Weighting: 40
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 100 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         ce marché débutera à sa date de notification Il est conclu pour une première période de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit par voie expresse jusqu"au 09 novembre 2025

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          forme juridique que devra revêtir le groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché :

          Accord-Cadre conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités).

          Modalités de financement : Fonds propres.

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         conditions de participation :

         1/Possibilité de procédure dume s :

         " Cela permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l"offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n"est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

         2/Candidature de votre entreprise, hors procédure dume s :

         Conditions fixées aux articles, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 et R.2143-12 du Code de la Commande Publique et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :

         - Imprimé Cerfa Dc1 joint au DCE

         - Imprimé Cerfa Dc2 joint au DCE

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

         - attestation sur l"honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (dater et signer la déclaration sur l"honneur jointe au D.C.E.)

         - Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit ).

         - S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public.

         Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique :

         - Présentation d"une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir si possible des attestations de bonne exécution. Les références présentées doivent porter sur des prestations similaires à l"objet du marché.

         N.b : Conformément aux dispositions de l"article R. 2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l"acheteur peut obtenir directement par le biais : 1/ d"un système électronique de mise à disposition d"informations, administré par un organisme officiel à condition que l"accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,

         2/ d"un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l"accès à ceux-ci soit gratuit.

         Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d"une précédente consultation et qui demeurent valables.

      2. Economic and financial standing:
         
      3. Technical and professional ability:
         
      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-13
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-13
      Local time: 17:00
      Place:

      brignoles

Источник закупки

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