Motor vehicles (Франция - Тендер #47066787) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune de Megève Номер конкурса: 47066787 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de 8 véhicules (thermiques et électriques) pour la commune de Megève
Reference number: 2023-019chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
acquisition de deux véhicules utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette
commune 74120 Megeve
acquisition de deux véhicules utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette
acquisition de deux fourgons utilitaires moyen à motorisation thermique
commune 74120 Megeve
acquisition de deux fourgons utilitaires moyen à motorisation thermique
acquisition d"un véhicule de transport de personnes (8 ou 9 places) à motorisation électrique
commune 74120 Megeve
acquisition d"un véhicule de transport de personnes (8 ou 9 places) à motorisation électrique
acquisition d"un véhicule type berline à motorisation électrique
commune 74120 Megeve
acquisition d"un véhicule type berline à motorisation électrique
acquisition d"un véhicule utilitaire léger à motorisation électrique
commune 74120 Megeve
acquisition d?un véhicule utilitaire léger à motorisation électrique
acquisition d"un véhicule utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette
commune 74120 Megeve
acquisition d?un véhicule utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette
acquisition de deux véhicules utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette
Contract No: 2023125acquisition de deux fourgons utilitaires moyen à motorisation thermique
acquisition d"un véhicule de transport de personnes (8 ou 9 places) à motorisation électrique
Contract No: 2023126acquisition d"un véhicule type berline à motorisation électrique
acquisition d"un véhicule utilitaire léger à motorisation électrique
acquisition d"un véhicule utilitaire léger à motorisation thermique type fourgonnette
délais Et Voies De Recours:-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d"un avis d"attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja).En l"absence de la publication d"avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja).-Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d"une demande tendant à la suspension de l"exécution du contrat, sur le fondement de l"article L. 521-1 du Cja
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d"être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu"il soit sursis à l"exécution du contrat attaqué, jusqu"au prononcé de la décision du juge du contrat