Water distribution and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47066762)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat Mixte Atlantic"Eau
      7 Che du Pressoir Chenaie
      Nantes
      44100
      France
      Téléphone: +33 251899704
      Courriel: sandrine.chapelais@atlantic-eau.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         délégation du service public d"eau potable sur les territoires Val-Saint-Martin et Communauté de Communes Sud Estuaire

      2. Code CPV principal:
         65100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionaire du service public d"eau potable sur une partie du territoire d"atlantic"eau à compter du 1er janvier 2025. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents au 2° a) de l"article R3126-1 du Code de la Commande publique.la procédure est restreinte. Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront invités à télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d"offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 32 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         65100000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         val-Saint-Martin et Communauté de Communes Sud Estuaire

      4. Description des prestations:
         

         communes concernées : Corsept, Frossay Paimboeuf, Saint-Brévin-Les-Pins, Saint-Père-En-Retz, Saint-Viaud, La Bernerie-En-Retz, La Plaine-Sur-Mer, Les Moutiers-En-Retz, Pornic, Préfailles et Saint-Michel-Chef-ChefExploitation des ouvrages et installations de production et distribution d"eau potable, renouvellement des équipements, facturation et gestion des relations avec les usagers. Nombre d"équivalents-abonnements 2022 : 50 593volumes facturés 2022 : 4 184 342 m3volumes produits 2022 : 1 125 124 m3ouvrages du service :o2 barrages,o1 unité de productiono8 réservoirso2 stations de repriseo1 089 km de réseau

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 32 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2025-01-01
         Fin: 2032-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         la concession pourra être prolongée de 1 an

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:confère règlement de la consultation - en ligne sur le site https://www.marches-securises.fr

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure restreinte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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