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Repair and maintenance services of central heating (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47066630)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville d"illzach
Номер конкурса: 47066630
Дата публикации: 13-10-2023
Сумма контракта: 14 757 111 (Российский рубль) Цена оригинальная: 250 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023100920231113 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville d"illzach
      9, place de la République
      Illzach
      68110
      France
      Téléphone: +33 389625346
      Courriel: smp@mairie-illzach.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux

        Numéro de référence: V23S004
      2. Code CPV principal:
        50720000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d"assurer la maintenance et l"exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend: - les installations thermiques et aérauliques en vue d"assurer la production de chauffage et d"eau chaude sanitaire - les installations de traitement d"air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée. Par ailleurs, l"exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d"un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues. Une visite des sites est obligatoire : conditions fixées dans le Règlement de la Consultation

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50720000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        divers bâtiments communaux

      4. Description des prestations:

        la présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d"assurer la maintenance et l"exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend : - les installations thermiques et aérauliques en vue d"assurer la production de chauffage et d"eau Chaude Sanitaire (Ecs), - les installations de traitement d"air, de Climatisation et de Ventilation Mécanique Contrôlée (Vmc). Le présent marché est établi avec une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie en accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. La partie accord-cadre est établie sans montant minimum avec un montant maximum de 60 000 euro (T.T.C.) par an. Des prestations homogènes permettant des conditions économiques avantageuses et des facilités de suivi d"exécution par les services municipaux justifient le non allotissement du marché

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
        Prix - Pondération: 40%
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-01-01
        Fin: 2024-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché peut être reconduit deux fois pour un an à compter du 1er janvier 2025

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-14
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      mairie d"illzach

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires
    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Strasbourg
        31, avenue de la Paix - bP 51038
        Strasbourg Cedex
        67000
        France
        Point(s) de contact: 67000
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
        préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
        54038, Nancy Cedex
        France
        Téléphone: +33 83342565
        Fax: +33 83342224
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        précisions concernant les délais d"introduction de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.); - référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.); - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        précisions concernant les délais d"introduction de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.); - référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.); - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision

        tribunal Administratif de Strasbourg
        31, avenue de la Paix - bP 51038
        Strasbourg Cedex
        67000
        France
        Point(s) de contact: 67000
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-09

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