Repair and maintenance services of central heating (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47066630) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"illzach Номер конкурса: 47066630 Дата публикации: 13-10-2023 Сумма контракта: 14 757 111 (Российский рубль) Цена оригинальная: 250 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux
Numéro de référence: V23S004la présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d"assurer la maintenance et l"exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend: - les installations thermiques et aérauliques en vue d"assurer la production de chauffage et d"eau chaude sanitaire - les installations de traitement d"air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée. Par ailleurs, l"exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d"un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues. Une visite des sites est obligatoire : conditions fixées dans le Règlement de la Consultation
divers bâtiments communaux
la présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d"assurer la maintenance et l"exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend : - les installations thermiques et aérauliques en vue d"assurer la production de chauffage et d"eau Chaude Sanitaire (Ecs), - les installations de traitement d"air, de Climatisation et de Ventilation Mécanique Contrôlée (Vmc). Le présent marché est établi avec une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie en accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. La partie accord-cadre est établie sans montant minimum avec un montant maximum de 60 000 euro (T.T.C.) par an. Des prestations homogènes permettant des conditions économiques avantageuses et des facilités de suivi d"exécution par les services municipaux justifient le non allotissement du marché
le marché peut être reconduit deux fois pour un an à compter du 1er janvier 2025
mairie d"illzach
précisions concernant les délais d"introduction de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.); - référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.); - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
précisions concernant les délais d"introduction de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.); - référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.); - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
tribunal Administratif de Strasbourg