Construction work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47066600) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ARCADE VYV PROMOTION IDF Номер конкурса: 47066600 Дата публикации: 13-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
COLLEGIEN (77) - Relance suite à déclaration d"infructuosité du Macro-lot G et du lot 23, pour la Construction de 71 lgts ZAC « Coeur de Village » - Rue des Saules
COLLEGIEN (77) - Relance suite à déclaration d"infructuosité du Macro-lot G et du lot 23, pour la Construction de 71 lgts ZAC « Coeur de Village » - Rue des Saules
Lot 23
Lot nº: 1ZAC « Coeur de Village » - Rue des Saules 77090 COLLEGIEN
Serrurerie ensemble d"entrée
MACRO LOT G
Lot nº: 2ZAC « Coeur de Village » - Rue des Saules 77090 COLLEGIEN
Lot 36 VRD
Lot 37 Assainissement EU/EV - EP
Lot 38 Réseau Eau potable
Lot 40 Electricité basse tension
Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal officiel de l"Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de "ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
Introduction d"un référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l"ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d"un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au Journal officiel de l"Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de "ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution